Décharge 2007: Agence européenne des médicaments EMEA

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2007 de l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (EMEA).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes inclut une partie chiffrée sur les montants des dépenses de l’agence communautaire ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Agence.

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur les reports ou les annulations de crédits budgétaires (qui ont atteint en 2007 respectivement quelque 32 millions et 4 millions EUR). Comme en 2006, le niveau élevé de crédits reportés au titre des dépenses de fonctionnement (18,9 millions EUR), a principalement résulté de la mise en place du programme de télématique pour la réglementation des médicaments. La Cour appelle l’Agence et les autres parties impliquées à améliorer la planification et le suivi de la mise en œuvre de ce programme. L’Agence devrait notamment envisager de recourir au régime de crédits dissociés, plus adapté à la gestion budgétaire de ce type de programmes. La Cour indique également certaines faiblesses lors des procédures de mise en concurrence au moment de la passation de marchés publics. L’évaluation du coût des offres s’est avérée difficile et il a fallu revoir le volume et la valeur des services à fournir. La Cour appelle l’Agence à améliorer la qualité de ses procédures de passation de marchés publics ;
• Réponses de l’Agence : l’Agence prend acte des observations de la Cour en matière de non respect du principe d’annualité lors de la mise en œuvre du programme télématique de l’Agence ainsi qu’en matière de gestion financière. Elle indique qu’elle s’engage à déployer tous les efforts possibles de manière à réduire le niveau de crédits reportés et à envisager le recours aux crédits dissociés, tel que proposé par la Cour. Elle indique également qu’elle a engagé une procédure permettant une meilleure évaluation des prix en tant que critère d’attribution des marchés.