Décharge 2007: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne Eurojust

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2007 d’EUROJUST.

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes inclut une partie chiffrée sur les montants des dépenses de l’agence communautaire ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses d’EUROJUST.

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur les reports de crédits budgétaires (à hauteur 5,2 millions EUR). La majeure partie des reports (4,1 millions EUR) concernait les dépenses de fonctionnement et les dépenses opérationnelles. La Cour indique que des reports aussi élevés sont contraires au principe d’annualité et sont révélateurs de faiblesses dans la programmation et le contrôle des activités d’EUROJUST. Parallèlement, la Cour note encore des incohérences dans la gestion des procédures de passation de marchés (EUROJUST a prolongé des contrats existants en enfreignant les règles applicables en matière de passation des marchés). Enfin, la Cour note des insuffisances affectant la planification des recrutements ;
• Réponses de l’Agence : EUROJUST indique qu’en raison de l’insuffisance d’effectifs compétents en matière de gestion, une partie des fonds a été réaffectée dans le but d’utiliser au mieux le budget alloué. Il en est résulté une préparation tardive de certains engagements. EUROJUST a engagé une action corrective dans le but de remédier à la pénurie de collaborateurs et a déployé une stratégie de réduction de report pour 2008. EUROJUST a entamé de nouvelles procédures de passation des marchés en vue de régulariser la situation des contrats existants. EUROJUST signale enfin que sa politique de recrutement a été révisée en 2007 et qu’il s’en est suivi un retard imprévu dans les recrutements.