Décharge 2007: Fondation européenne pour la formation ETF

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2007 de la Fondation européenne pour la formation (FEF).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes inclut une partie chiffrée sur les montants des dépenses de l’agence communautaire ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Agence.

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur la présentation du budget. Ce dernier intègre le montant de recettes affectées (inclus dans un budget rectificatif). Mais ce montant est incorrect. Il devrait s’élever à 1,2 million EUR et non à 3,4 millions EUR, comme indiqué. La Cour estime en effet que ce montant comprend de façon erronée les recettes affectées reportées de l’exercice précédent;
• Réponses de l’Agence : la Fondation prend note de l’observation de la Cour et précise que bien qu’à aucun moment le principe de transparence n’ait été négligé, des efforts supplémentaires seront consentis pour conformer les pratiques relatives à la présentation du budget de l’ETF aux exigences réglementaires.