Décharge 2007: Agence européenne de la sécurité aérienne EASA

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2007 de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes inclut une partie chiffrée sur les montants des dépenses de l’agence communautaire ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Agence.

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur les prévisions budgétaires. Le tableau des effectifs de 2007 prévoyait 467 emplois temporaires, soit une augmentation de 139 emplois par rapport à 2006. Les crédits relatifs aux dépenses de personnel n’ayant pas permis de couvrir les frais réels de personnel, l’Agence a revu ses recrutements à la baisse; elle est en outre convenue avec la Commission de limiter le nombre d’emplois à 342. Toutefois, le tableau des effectifs n’a pas été modifié en conséquence. La Cour demande dès lors à l’Agence de vérifier la cohérence des prévisions de dépenses. Parallèlement, la Cour indique que conformément au nouveau règlement relatif aux honoraires et redevances, l’Agence a considéré comme recettes affectées une somme de 14,9 millions EUR destinée à couvrir les coûts de certification à venir. Ce montant était toutefois surestimé puisqu’il comprenait les honoraires perçus en vertu de dispositions de l’ancien règlement. Dans le cadre d’une procédure de passation de marché, les soumissionnaires se sont trouvés dans une situation manquant totalement de transparence du fait de l’absence d’informations claires et complètes sur les critères d’attribution et leur importance respective. La Cour indique en outre que la procédure restreinte après appel de manifestations d’intérêt a été appliquée alors que la valeur globale des services à attribuer dépassait le seuil au-delà duquel une procédure ouverte est requise ;
• Réponses de l’Agence : l’Agence indique que durant les 2 premières années, l’Agence a décidé par prudence, de ralentir le processus de recrutement. Cela s’est reflété dans le plan de politique du personnel 2008-2010 qui a été approuvé par la Commission. Elle précise en outre que l’année 2007 représente une phase de transition durant laquelle les deux règlements relatifs aux honoraires et redevances, l’ancien et le nouveau, ont été appliqués. L’Agence indique enfin être parfaitement consciente de la nécessité de se conformer strictement aux règles concernant les procédures de passation de marché de la Commission. Elle indique qu’elle veillera particulièrement à informer de manière explicite les soumissionnaires potentiels sur les critères d’attribution et leur évaluation.