Décharge 2007: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ECDC

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2007 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes inclut une partie chiffrée sur les montants des dépenses de l’agence communautaire ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses du Centre.

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur l’exécution budgétaire du Centre. L’augmentation du budget du Centre résulte principalement du développement de ses activités en 2007. Toutefois, 12 millions EUR ont été reportés en crédits de paiements en raison de difficultés dans la mise en œuvre des projets. En outre, le niveau des amendements budgétaires indique des faiblesses en matière de suivi de l’exécution du budget. La Cour indique que cette situation est contraire aux principes d’annualité et de spécialité budgétaires. La Cour indique en outre qu’aucun inventaire physique complet des biens immobilisés n’a pas été réalisé depuis la création du Centre. Enfin, la Cour indique que le Centre a dépensé 500.000 EUR pour différents travaux de rénovation du bâtiment pour y établir ses locaux. Comme en 2006, la réalisation de ces travaux a été décidée par entente directe entre le Centre et le propriétaire sans que leur nature soit précisée et que les délais et les conditions de paiement soient fixés. La Cour estime que cette situation n’est pas conforme aux dispositions du règlement financier et est contraire au principe d’économie;
• Réponses de l’Agence : le Centre indique qu’il se trouve encore en phase de croissance et, dès lors, qu’il lui est difficile d’atteindre des niveaux élevés d’exécution des paiements. Néanmoins, il indique que des progrès ont été effectués depuis l’année dernière et qu’il a déjà augmenté le niveau d’exécution des paiements pour parvenir à près de 70% de l’exécution des paiements en 2010. Parallèlement, le Centre indique qu’il s’est engagé à améliorer davantage son suivi budgétaire sur la base de l’expérience acquise, afin de réduire encore le volume des transferts budgétaires. Le Centre précise également qu’il a procédé à un inventaire des biens fin de 2008. Enfin, le Centre s’apprête à conclure un accord-cadre précisant les conditions de réalisation de travaux spécifiques qui doivent être entrepris dans ses locaux.