Décharge 2007: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ENISA

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2007 de l'Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes inclut une partie chiffrée sur les montants des dépenses de l’agence communautaire ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Agence.

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur la planification budgétaire. Une concentration de la mise en œuvre des activités de l’Agence a été observée au dernier trimestre de 2007. La Cour estime que dans le cas des petites agences dotées de ressources limitées, la libération des fonds à la fin de l’année met en péril la mise en œuvre des activités opérationnelles. La Cour indique également que dans 4 cas, les crédits reportés ne correspondaient pas toujours à des engagements juridiques, ce qui pouvait augmenter le risque d’erreurs en comptes. La Cour signale encore des problèmes dans l’inventaire des biens de l’Agence ainsi que des déficiences (récurrentes) dans les procédures de passation de marchés en matière de transparence;
• Réponses de l’Agence : l’Agence indique qu’en 2008 elle s’est employée à améliorer sa planification budgétaire. En ce qui concerne la question des reports de crédits, l’Agence indique qu’elle s’efforce de garantir le niveau le plus élevé d’exactitude des crédits reportés. Parallèlement, l’Agence souligne que dorénavant les immobilisations sont gérées par un logiciel de comptabilité de l’Agence beaucoup plus précis. Elle reconnaît enfin certaines déficiences dans 3 dossiers de procédures de passation de marchés mais indique qu’elle a pris les mesures nécessaires pour éliminer ces déficiences administratives, notamment en recrutant un responsable chargé de la passation des marchés expérimenté.