Décharge 2007: Agence ferroviaire européenne ERA

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2007 de l'Agence ferroviaire européenne (ERA).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes inclut une partie chiffrée sur les montants des dépenses de l’agence communautaire ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Agence.

• Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour qui émet des réserves sur certains points de la gestion budgétaire de l’Agence, fait une série de remarques notamment sur la planification budgétaire de l’ERA. Le budget de l’Agence pour 2007 s’élevait à 16,6 millions EUR (dont une réserve de 1,9 million EUR). Les crédits annulés à la fin de 2007 représentaient 3,4 millions EUR et comprenaient la réserve de 1,9 million EUR, qui n’avait pas été utilisée. Outre le fait que des crédits ont été annulés, 2,7 millions EUR ont été reportés à 2008, ce qui signifie que plus de 35% des crédits définitifs de l’exercice 2007 n’ont pas été utilisés au cours de celui-ci. Pour la Cour, cette situation montre que les procédures de programmation et d’établissement du budget appliquées par l’Agence présentent des insuffisances graves. La Cour signale également qu’en 2007, l’Agence a demandé des fonds supplémentaires équivalant à la totalité de son budget, malgré le niveau élevé des crédits inutilisés, ce qui prouve que l’Agence n’a pas établi de prévisions de trésorerie de manière rigoureuse. La Cour signale encore que l’Agence n’a toujours pas réalisé d’inventaire physique de ses biens immobilisés et que ses procédures de sélection du personnel restent très aléatoires. Des insuffisances ont également été mises au jour en matière de passation de marchés ;
• Réponses de l’Agence : l’Agence indique que son budget 2007 a été préparé au moment où elle venait d’acquérir son indépendance financière, à un moment où elle n’avait donc aucune expérience sur laquelle fonder des estimations de dépenses opérationnelles. En ce qui concerne la question des inventaires, l’Agence indique qu’elle a procédé à un inventaire complet de ses biens immobilisés. L’Agence indique également qu’en raison du personnel limité et de la charge de travail, le recrutement d’agents temporaires a été retardé. Elle signale enfin qu’elle a lancé d’importantes mesures correctives dans le domaine de la passation de marchés en 2007 et qu’elle a préparé un manuel de passation de marchés afin de standardiser ses procédures.