Décharge 2007: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies EMCDDA

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) au cours de l'exercice 2007 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de l’OEDT, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Observatoire sur l'exécution de son budget 2007.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2006 à l'exercice 2007, 1,2 million EUR, ont été consommés à concurrence de 800.000 EUR (64%), et que les crédits reportés de l'exercice 2007 à l'exercice 2008 s'élèvent à 900.000 EUR et qu'un montant de 800.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Observatoire étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2007 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

• différend avec la Norvège : le Conseil prend note du désaccord qui existe entre l'Observatoire et les autorités norvégiennes au sujet du calcul de la contribution financière de la Norvège pour sa participation aux travaux de l'Observatoire depuis 2007. Le Conseil est persuadé que l'Observatoire résoudra sans plus tarder ce désaccord, afin de rétablir la sécurité budgétaire.