Décharge 2007: Agence européenne pour l'environnement EEA

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l’Agence européenne pour l’environnement (EEA) au cours de l'exercice 2007 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de l’EEA, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2007.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2006 à l'exercice 2007, 10,8 millions EUR, ont été consommés à concurrence de 7,2 millions EUR (66%), et que les crédits reportés de l'exercice 2007 à l'exercice 2008 s'élèvent à 5,9 millions EUR et qu'un montant de 100.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Agence étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2007 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

• mise en œuvre du règlement financier : le Conseil souligne qu'il importe de tenir pleinement compte des modalités d'exécution du règlement financier lorsque des conventions de subvention sont conclues avec des tiers. Il invite également l'Agence à respecter strictement les exigences du règlement financier dans le cadre de la passation de marchés ;
• recrutement : le Conseil note des insuffisances dans les procédures de recrutement et demande à l'Agence d'assurer la transparence et l'égalité de traitement entre les candidats.