Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail EU-OSHA

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail au cours de l'exercice 2007 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget 2007.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2006 à l'exercice 2007, 2,7 millions EUR, ont été consommés à concurrence de 2,3 millions EUR (87%), et que les crédits reportés de l'exercice 2007 à l'exercice 2008 s'élèvent à 3,7 millions EUR et qu'un montant de 1 million EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Agence étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution  budgétaire 2007 n’appelle aucun commentaire particulier. Le Conseil se félicite que l'Agence ait suivi de manière satisfaisante les commentaires formulés dans la recommandation du Conseil sur la décharge pour l'exercice 2006, en améliorant la gestion des ressources financières, budgétaires et humaines de l'Agence.

Il encourage l'Agence à maintenir une bonne gestion financière.