Décharge 2007: Centre de traduction des organes de l'Union européenne CdT

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier du Centre européen de traduction (CdT) au cours de l'exercice 2007 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses du CdT, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget 2007.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2006 à l'exercice 2007, 2,9 millions EUR, ont été consommés à concurrence de 2,8 millions EUR (95,8%), et que les crédits reportés de l'exercice 2007 à l'exercice 2008 s'élèvent à 3,9 millions EUR et qu'un montant de 12,9 millions EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels du Centre étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2007 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

• reports de crédits: le Conseil s’inquiète du taux toujours élevé de reports et, en particulier des taux d'annulations. Il engage le Centre à apporter les améliorations nécessaires dans sa gestion financière et budgétaire et à remédier le plus rapidement possible à cette situation ;
• passation des marchés : le Conseil prend note de l'observation de la Cour en ce qui concerne les procédures de passation de marchés et encourage le Centre à renforcer son contrôle ex ante en veillant à ce qu'une analyse coûts/avantages soit intégrée à ces procédures ;
• procédures de recrutement : le Conseil invite enfin le Centre à assurer la pleine transparence dans ses procédures de recrutement.