Décharge 2007: Agence européenne des médicaments EMEA

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (EMEA) au cours de l'exercice 2007 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de l’Agence, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget 2007.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2006 à l'exercice 2007, 29,4 millions EUR, ont été consommés à concurrence de 28,3 millions EUR (96,1%), et que les crédits reportés de l'exercice 2007 à l'exercice 2008 s'élèvent à 32 millions EUR et qu'un montant de 4 millions EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Agence étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2007 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

• reports de crédits: le Conseil s’inquiète des taux toujours élevés de reports, en particulier pour les dépenses de fonctionnement, et engage l'Agence à suivre les recommandations de la Cour et à mettre tout en œuvre pour se conformer pleinement aux dispositions du règlement financier, en particulier celles concernant le principe d'annualité;
• passation des marchés : le Conseil prend note de l'observation de la Cour relative aux insuffisances des procédures d'appel d'offres et invite l'Agence à poursuivre ses efforts pour améliorer la qualité de ses procédures de passation de marchés publics.