Décharge 2007: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne Eurojust

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier d’EUROJUST au cours de l'exercice 2007 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses d’EUROJUST, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur administratif d’EUROJUST sur l'exécution de son budget 2007.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2006 à l'exercice 2007, 2,6 millions EUR, ont été consommés à concurrence de 2 millions EUR (79%), et que les crédits reportés de l'exercice 2007 à l'exercice 2008 s'élèvent à 5,2 millions EUR et qu'un montant de 300.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels d’EUROJUST étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2007 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

• reports de crédits : le Conseil s’inquiète des taux de reports toujours élevés pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses opérationnelles d’EUROJUST et invite l’agence à améliorer la programmation et le contrôle de ses activités afin de respecter le principe budgétaire d'annualité ;
• passation des marchés : tout en prenant note des efforts déployés par EUROJUST pour centraliser la gestion de ses procédures de passation de marchés et en améliorer la qualité, le Conseil invite EUROJUST à remédier aux insuffisances en termes de planification et de gestion qui subsistent dans la mise en œuvre des marchés publics ;
• recrutements : le Conseil invite EUROJUST à améliorer la planification et l'exécution des recrutements en accélérant le recrutement d'agents temporaires pour occuper les postes vacants, en fonction des crédits disponibles.