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Parlement européen
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Décharge 2007: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ECDC

2008/2268(DEC)

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies au cours de l'exercice 2007 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses du Centre, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget 2007.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2006 à l'exercice 2007, 7,1 millions EUR, ont été consommés à concurrence de 5,8 millions EUR (81,6%), et que les crédits reportés de l'exercice 2007 à l'exercice 2008 s'élèvent à 12,1 millions EUR et qu'un montant de 600.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels du Centre étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2007 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

  • reports de crédits: bien que conscient que le Centre se trouve toujours en phase de croissance, le Conseil s’inquiète du taux de reports de crédits et du nombre de transferts budgétaires. Il invite donc le Centre à redoubler d'efforts pour améliorer la planification et l'exécution du budget et se conformer ainsi strictement aux principes budgétaires d'annualité et de spécialité budgétaires;
  • inventaire des biens : en ce qui concerne les observations de la Cour sur les insuffisances de l'enregistrement des inventaires des biens du Centre, le Conseil encourage ce dernier à agir en la matière dès que possible;
  • passation de marchés : le Conseil s’inquiète des constatations de la Cour sur l'absence de précisions concernant la nature et les conditions des différents travaux de rénovation du bâtiment du Centre et invite ce dernier à remédier à ces lacunes dans les meilleurs délais.