Décharge 2007: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ENISA

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l'Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l’information au cours de l'exercice 2007 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de l’Agence, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2007.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2006 à l'exercice 2007, 920.000 EUR, ont été consommés à concurrence de 860.000 EUR (93,8%) et que les crédits reportés de l'exercice 2007 à l'exercice 2008 s'élèvent à 2 millions EUR et qu'un montant de 200.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Agence étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2007 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

• reports de crédits: le Conseil s’inquiète de l'observation de la Cour concernant plusieurs cas de crédits reportés ne correspondant pas aux engagements juridiques et invite l'Agence à tout mettre en œuvre pour garantir l'exactitude des informations financières. Le Conseil attire également l'attention de l'Agence sur la concentration des transactions au dernier trimestre de l'exercice, ce qui met en péril la mise en œuvre des activités opérationnelles, et lui demande de remédier à cette situation dans les meilleurs délais;
• inventaire des biens : en ce qui concerne les observations de la Cour sur les insuffisances de la comptabilité de l'Agence, le Conseil encourage cette dernière à agir en la matière dès que possible et à appliquer comme il convient le logiciel de comptabilité de la Commission;
• passation de marchés : le Conseil s’inquiète des constatations de la Cour concernant les déficiences récurrentes relevées dans les procédures de passation de marchés et demande à l'Agence de prendre toutes les mesures voulues pour éliminer ces déficiences à bref délai.