Budget rectificatif 8/2008: Comité économique et social européen CESE, ajustements des dépenses pour traitements et pensions

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 8/2008.

ACTE LÉGISLATIF : 2009/8/CE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 8/2008 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 20 novembre 2008 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif vise à prévoir deux ajustements techniques concernant les traitements et les pensions des fonctionnaires du Comité économique et social européen. L'incidence budgétaire de ces adaptations s'élève à 318.262 EUR en dépenses (diminution des crédits d'engagement et de paiement pour les rémunérations d'environ 0,6%) et à 48.265 EUR en recettes (réduction correspondante de la contribution au régime des pensions).

Il en résulte donc une diminution nette de 269.997 EUR du budget du CESE pour 2008.