Euro: protection contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique

OBJECTIF : étendre aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique, les effets du règlement (CE) n° 44/2009 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement (CE) n° 45/2009 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique.

CONTENU : le règlement (CE) n° 1339/2001 étend l’application du règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil aux États membres autres que les États membres participant à l’euro.

Le règlement (CE) n° 1338/2001 a été modifié par le règlement (CE) n° 44/2009 en prévoyant, entre autre, que des établissements autres que des établissements de crédits vérifient l’authenticité des pièces et billets en euros.

Toutefois, il importe que la protection de l’euro soit également assurée dans les États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique et de prendre les dispositions requises à cet effet, dans le respect du principe de proportionnalité.

C’est pourquoi, le Conseil étend aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique les effets du règlement (CE) n° 44/2009.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 11.02.2009.