Dénominations textiles. Refonte
OBJECTIF : refonte de la directive 96/74/CE relative aux dénominations textiles.
ACTE LÉGISLATIF : Directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Refonte).
CONTENU : le Conseil a approuvé, dans un souci de clarté, la refonte de la directive 96/74/CE relative aux dénominations textiles, vu que cette directive été modifiée à plusieurs reprises de façon substantielle.
La directive garantit l'harmonisation dans l'UE, depuis 1996, des dénominations des fibres textiles et des mentions figurant sur les étiquettes, marquages et documents qui accompagnent les produits textiles.
La refonte permet d'introduire les modifications nécessaires pour l'adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 12/02/2009.