Budget rectificatif 9/2008: révision des ressources propres; diminution des crédits de paiement

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 9/2008.

ACTE LÉGISLATIF : 2009/43/CE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 9/2008 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 18 décembre 2008 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif porte sur la hausse nette des prévisions de recettes (1.198,7 Mios EUR) et la réduction des crédits de paiement pour des lignes budgétaires relevant des rubriques 1a, 1b, 2, 3b et 4 (pour un total de 4.891,3 Mios d'EUR). L'effet combiné de ces deux paramètres entraîne une réduction nette de la contribution des États membres au budget 2008.

Le budget rectificatif porte également sur l'inclusion des aspects budgétaires relatifs au financement de la facilité alimentaire, tels qu'ils résultent de la déclaration commune du Parlement et du Conseil du 21 novembre 2008 sur le financement de cette facilité (voir résumé du projet de budget amendé BUD/2008/2026 daté du 27 novembre 2008).