Développement rural: soutien par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

2009/0011(CNS)

Le Conseil a examiné la mise en œuvre du plan de relance de l'économie européenne approuvé par le Conseil européen en décembre pour faire face à la crise financière mondiale et au ralentissement de l'économie. Il a procédé à un échange de vues sur les aspects financiers des propositions visant à fournir une aide supplémentaire, au titre du plan de relance de l'économie européenne, aux investissements dans le domaine de l'énergie et des infrastructures, notamment l'Internet à large bande et le développement rural.

Le plan de relance de l'économie européenne prévoit un cadre pour les mesures décidées par chaque État membre et recense un certain nombre d'actions à entreprendre au niveau de l'UE.

En ce qui concerne le domaine de l'énergie et des infrastructures, la Commission a présenté ultérieurement des propositions prévoyant des investissements supplémentaires d'un montant de 5 milliards EUR sur le budget de l'UE, dont  un règlement et une décision concernant le développement rural, pour un total de 1,5 milliard EUR, dont 1 milliard EUR pour l'infrastructure de l'internet à large bande et 500 millions EUR pour relever des défis tels que le changement climatique, les énergies renouvelables, la gestion de l'eau, la biodiversité et des mesures d'accompagnement de la restructuration du secteur laitier.

Pour financer ces investissements, la Commission propose pour les mesures relevant du développement rural, d'utiliser la marge sous le plafond de la rubrique 2 pour 2009 des perspectives financières.