Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): taux réduits
2008/0143(CNS)
Le Conseil a examiné la question des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cadre du plan européen pour la relance économique approuvé par le Conseil européen en décembre.
La présidence a déclaré qu'elle réfléchirait à la manière de faire progresser ce dossier afin de répondre au Conseil européen qui a demandé que cette question soit réglée avant le mois de mars 2009. Un nouveau débat devrait avoir lieu lors de la session du Conseil du 10 mars, dans la perspective du prochain Conseil européen qui se tiendra les 19 et 20 mars 2009.