Résolution sur la mise en œuvre de l'espace unique de paiement en euros SEPA

2009/2530(RSP)

Le Conseil a adopté des conclusions sur l'espace unique de paiements en euros (SEPA). Tout en réaffirmant qu'il souscrivait à l'objectif de cette initiative, le Conseil a noté le rythme, actuellement lent, de la pénétration des produits SEPA, qui semble être principalement axé sur les paiements transnationaux. Il a estimé que le lancement du système de prélèvement SEPA, prévu pour le 1er  novembre 2009, imprimera un nouvel élan à la migration vers le SEPA. Tout en soulignant qu'il importait de clarifier les questions concernant la tarification à long terme, il a invité le secteur à accélérer les préparatifs pour que ce lancement soit couronné de succès.

Le Conseil considère que la crise financière et le ralentissement économique actuels fournissent l'occasion d'effectuer des progrès considérables en termes d'efficacité et de coût, ce qui requiert une participation renforcée à ce projet de la part de l'ensemble des intervenants. Il invite la Commission et la BCE et l'Eurosystème à continuer de jouer leur rôle en recensant les initiatives nécessaires pour le mener à bonne fin.