Internet : programme d'action 2005-2008 pour une utilisation plus sûre, Safer Internet plus.
La présente communication concerne l'évaluation finale du programme pluriannuel «Safer Internet plus» (2005-2008). Le programme couvrait une période de 4 ans allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008. Il était doté d'un budget de référence de 45 millions EUR.
L’évaluation a été réalisée entre mai et juillet 2008 par un groupe d’experts indépendants, en étroite collaboration avec la Commission. Les évaluateurs ont conclu que le programme avait atteint les objectifs définis dans la décision initiale relative au programme et dans les programmes de travail annuels ultérieurs. Il a contribué au renforcement de la sûreté de l'internet grâce à toute une série d'actions, et il a eu un impact et une influence significatifs.
Un bilan très positif : non seulement le programme a maintenu la question du renforcement de la sûreté d'Internet parmi les priorités des décideurs en Europe et dans le monde, mais il joue aujourd'hui un rôle moteur en dehors du cadre européen. Des pays confrontés à des défis similaires considèrent que les expériences et les meilleures pratiques liées au programme sont très utiles et ont un effet stimulant. La très grande diversité géographique des membres du réseau INHOPE (réseau de lignes directes qui permet aux internautes de signaler les contenus illicites) témoigne également de l'influence du programme dans la communauté internet.
Par ailleurs, le rapport indique que :
- le programme a permis de travailler en réseau : ainsi de grands fournisseurs de télécommunications et des ONG par exemple, n'auraient jamais travaillé ensemble si ce programme n'avait pas existé ;
- l'extension des deux réseaux (INHOPE et INSAFE) à la quasi-totalité de l'Europe ainsi qu'à d'autres pays du monde a été une réussite incontestable : le nombre des pays adhérents au réseau INSAFE est passé de 21 en 2006 à 34 en 2008 ; le réseau INHOPE a connu une évolution similaire puisqu’il est passé à 33 membres ;
- le programme a également permis, par l'intermédiaire du réseau EU Kids Online, de stimuler la collecte et l'analyse d'un volume considérable de données sur les questions relatives au renforcement de la sûreté de l'internet ;
- les travaux entrepris pour faciliter le dialogue dans et entre les différents secteurs et pour encourager le secteur de la téléphonie mobile à adopter des mécanismes efficaces d'autorégulation afin de protéger les mineurs, ont porté leurs fruits ;
- en ce qui concerne les activités de sensibilisation, la Journée pour un internet plus sûr est un succès incontestable: le nombre des pays participant à cette manifestation et sa portée géographique n'ont cessé de croître au fil des ans.
Le rapport estime, par ailleurs, quela cohérence des stratégies adoptées et des messages diffusés dans l'ensemble de l'Europeexplique en grande partie l'impact et le succès du programme même s’il manque encore de visibilité. Une stratégie de valorisation plus cohérente aiderait dès lors à asseoir l'identité et la crédibilité du programme dans les différents secteurs, pays et régions.
Le rapport estime également que la durabilité du programme est solide. Il importe toutefois de surveiller le fonctionnement des réseaux pour que le modèle demeure le plus approprié. En particulier, l'exigence selon laquelle les lignes directes, les nœuds de sensibilisation et les services d'assistance téléphonique doivent former des nœuds combinés au niveau national par souci d'efficacité pose également la question de la fusion des deux réseaux en une seule et même organisation qui coordonnerait toutes les activités en Europe.
Le rapport établit parallèlement une série de recommandations devant être prises en considération dans les futurs travaux. Parmi celle-ci, on retiendra la nécessité de : i) promouvoir les droits et la vie privée des enfants, des jeunes et des autres utilisateurs légitimes de l'internet ; ii) obtenir le soutien actif et la participation de toutes les principales parties prenantes au programme et à chaque projet au niveau national ; iii) accorder une priorité élevée à la coopération et à la collaboration avec les pays tiers pour ce qui est de la détection, de la localisation et de l'élimination totale des images illicites d'enfants maltraités ; iv) intensifier le dialogue et la coopération entre les différentes initiatives de l'UE dont les intérêts coïncident avec ceux du programme ; v) tenir compte des facteurs nationaux, culturels, linguistiques et sociodémographiques, notamment dans le cas des nouveaux pays candidats et en voie d'adhésion ; vi) renforcer la base de connaissances techniques du programme afin de préserver un niveau élevé de crédibilité ; vii) renforcer les contacts avec la presse et les médias en Europe ; viii) examiner en profondeur le rôle des deux réseaux (INHOPE et INSAFE) et évaluer la possibilité de les fusionner au besoin ; ix) accorder une priorité élevée à l'accroissement de la visibilité des lignes directes qui pâtissent encore d’un manque d'information du public ; x) prévoir une participation plus active des entreprises du secteur de la téléphonie mobile.
La Commission invite enfin le Parlement européen et le Conseil:
- à prendre note du succès de la mise en œuvre du programme;
- à soutenir les efforts qu'elle déploie pour accroître la visibilité du Plan d'action pour un internet plus sûr et favoriser le dialogue sur la sûreté d'Internet.