Place spéciale pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE
Le Parlement européen a adopté par 544 voix pour, 59 voix contre et 42 abstentions une résolution sur la place à part des enfants dans l'action extérieure de l'UE en réponse à la communication de la Commission portant sur le même thème.
La résolution rappelle tout d’abord que sur les 2,2 milliards d'enfants que compte la planète, 1,9 milliard d’entre eux (86%) vivent dans des pays en développement, et que plus de 98% d’entre eux vivent dans une pauvreté extrême. Le Parlement rappelle également que plus de 26.000 enfants de moins de 5 ans meurent chaque jour dans le monde, la plupart pour des causes évitables.
Globalement, le Parlement se félicite de la communication de la Commission et des documents de travail supplémentaires, ainsi que des conclusions du Conseil qui les accompagnent, qui représentent des pas en avant importants vers une stratégie de l'Union sur les droits de l'enfant. Il estime toutefois que des progrès doivent être accomplis pour améliorer les droits des enfants et pour mettre en pratique les engagements politiques. Pour le Parlement, aucun projet ne sera réalisé à moins que des fonds ne soient disponibles en quantité suffisante.
Lutter contre les discriminations : le Parlement estime que l'Union doit œuvrer à l'élimination de toutes les formes de discriminations dont sont victimes les enfants, en particulier les filles (et ce, dès leur conception). Il souligne qu'il est urgent d'accorder une attention particulière aux filles et garçons les plus vulnérables et exclus de la société, notamment les enfants handicapés, les enfants migrants, les enfants appartenant à des minorités, les enfants séparés de leur famille ou non accompagnés et les enfants privés de soins parentaux.
Respecter les engagements financiers : le Parlement demande une fois encore aux États membres de tenir leurs engagements et de fournir un financement adéquat et prévisible d'aide budgétaire visant à respecter l'échéance de 2010, comme ils s’y sont engagés dans le cadre des OMD. Parallèlement, le Parlement invite la Commission à aider les pays partenaires à adopter des prévisions budgétaires qui soient en faveur des enfants comprenant des critères clairs, des objectifs mesurables, des calendriers et des mécanismes de révision et d'information à l'égard des droits de l'enfant. Il insiste pour que l'aide du budget de l'Union comprenne des fonds pour le renforcement des capacités des ministères compétents (tels que les ministères des affaires sociales, de la santé, de l'éducation et de la justice) de manière à ce que les pays concernés se dotent d’outils appropriés pour assurer des services en faveur des enfants.
Une approche basée sur les droits: tout en saluant l’approche préconisée par la Commission, le Parlement estime qu'une approche basée sur les droits de l'enfant doit impérativement reposer sur les normes et les principes définis dans la Convention relative aux droits de l'enfant et être orientée vers leurs réalisations. Dans ce contexte, l'Union devrait procéder à une analyse approfondie des droits de l'enfant, idéalement au moment de l'adoption ou de la révision des documents de stratégie nationaux, régionaux et thématiques en matière de développement.
Favoriser l’éducation : le Parlement souligne l’importance du droit fondamental à l’éducation, notamment pour les filles. Il demande à l'Union d'accorder la priorité à ce droit dans les programmes d'aide et dans le cadre du dialogue avec les pays partenaires. Il insiste sur le fait qu'aucun enfant ne doit être privé du droit fondamental à l'éducation par manque de ressources financières, et réitère son appel à l’établissement d’un calendrier précis afin d'éliminer rapidement les frais de scolarité pour l'éducation primaire.
Vers une clause juridiquement contraignante dans les accords : le Parlement demande à la Commission de rédiger un rapport indiquant si les accords internationaux existant entre l'Union et des États tiers comportent déjà une clause juridiquement contraignante sur la protection des droits de l'enfant et, dans le cas contraire, si une telle clause peut être ajoutée. Il demande également que la question des droits des enfants soit systématiquement inscrite dans le dialogue institutionnel engagé avec les pays tiers.
Pour une meilleure visibilité de l’action communautaire à l’égard des enfants : le Parlement recommande la nomination d'un représentant spécial de l'Union aux fins de garantir la visibilité des droits de l'enfant et de jouer un rôle de chef de file en la matière. Il estime également que, dans chaque délégation de la Commission, une personne devrait être chargée de la responsabilité des questions liées aux droits de l'enfant.
Favoriser un label spécial : le Parlement invite la Communauté et les États membres à apporter davantage de soutien au commerce équitable et aux initiatives en matière de labellisation qui encouragent les entreprises à ne pas avoir recours au travail des enfants. Il estime également que les contrats d'achats publics devraient être liés au respect des normes internationales en matière de travail des enfants. Le Parlement exhorte notamment la Commission à proposer un système d'étiquetage uniforme pour les biens importés dans l'Union en vue d'attester que ceux-ci ont été produits sans recourir au travail des enfants, en apposant, par exemple, le label "sans recours au travail des enfants" sur l'emballage des produits en question.
Lutter contre la violence sexuelle : le Parlement demande qu'une attention particulière soit accordée aux filles-mères dans les situations de conflit et d'après–conflit et aux filles réfugiées et déplacées à l'intérieur du pays, ainsi qu'aux filles victimes de viol et de violences sexuelles. Il invite la Commission à investir dans des programmes visant à prévenir la violence sexuelle et la violence liée au genre perpétrées à l'encontre des filles et des garçons.
Questions connexes : le Parlement invite la Commission et les États membres à promouvoir la cohérence des politiques sur les aspects liés aux droits de l'enfant, en intégrant la question des droits de l'enfant dans d'autres domaines politiques importants comme la sécurité, le changement climatique, la migration et l'efficacité de l'aide. Parallèlement, il demande que toutes les politiques européennes susceptibles d'avoir un effet sur les enfants dans les pays tiers fassent l'objet, avant leur adoption, d'une évaluation rigoureuse en ce qui concerne leurs incidences sur les droits de l'enfant, ainsi que d'évaluations ultérieures. Les enfants devraient en effet être considérés comme un groupe séparé et distinct, étant donné qu'ils ne sont pas touchés de la même manière que les adultes. Le Parlement se dit enfin favorable à la création de forums interrégionaux de la jeunesse, tels qu'une plateforme de la jeunesse UE-Afrique.