Action communautaire dans le domaine de la chasse à la baleine
Le Parlement européen a adopté par 626 voix pour, 12 voix contre et 19 abstentions, une résolution qui accueille chaleureusement la communication de la Commission européenne concernant l'action communautaire dans le domaine de la chasse à la baleine et la décision adoptée en la matière par la majorité qualifiée du Conseil.
Interdire la chasse scientifique de la baleine : le Parlement soutient le maintien du moratoire mondial sur la chasse commerciale à la baleine et l'interdiction du commerce international des produits dérivés. Il souhaite mettre fin à la pratique de la « chasse scientifique à la baleine » et encourage la désignation de zones marines et océaniques étendues comme sanctuaires où toute chasse à la baleine est interdite pour une durée indéterminée. Le Conseil est invité à adopter une nouvelle position commune au titre de l'article 37 et de l'article 175 du traité CE. Les députés invitent également le Conseil, la Commission et les États membres qui siègent dans le groupe de travail de la Commission baleinière internationale (CBI) à œuvrer à l'obtention d'un large accord permettant d’élaborer des mesures en vue de protéger les baleines et autres cétacés.
Quotas de chasse : le Parlement respecte la nécessité d'autoriser un quota de chasse limité pour les collectivités qui pratiquent traditionnellement cette chasse pour leur subsistance, mais demande une nette intensification des efforts de recherche en vue de trouver et d'utiliser des méthodes humaines d'abattage. La résolution demande que la chasse à la baleine s'inscrive uniquement dans le cadre de quotas précis, fixés sur la base des avis du comité scientifique de la CBI et régis au moyen de contrôles stricts qui prévoient la consignation intégrale des prises et leur notification à la CBI.
Davantage de zones protégées : le Parlement préconise la délimitation de davantage de zones marines protégées où les baleines jouiraient d'une protection spéciale. Dans ce contexte, la résolution attire l'attention sur la nécessité d'utiliser des engins de pêche sélectifs afin d'éviter les captures accessoires d'autres espèces, notamment de cétacés. A l'extérieur de ces zones protégées, des mesures devraient être prises pour mettre les populations de cétacés à l'abri des menaces constituées par le changement climatique, la pollution, les chocs avec des navires, la pollution sonore anthropogénique des océans (sonars, études sismiques, bruit des bateaux) et d'autres dangers. Dès avant une action mondiale, la Commission est invitée à présenter de nouvelles propositions pour contrer ces menaces en ce qui concerne les eaux communautaires et les navires communautaires.
Observation des baleines : le Parlement appelle la Commission à définir un cadre réglementaire révisé pour la pratique de l'observation des baleines, qui défende les intérêts économiques et sociaux des régions côtières où cette activité se pratique, en tenant compte de son évolution récente. L'UE est par ailleurs invitée promouvoir dans les grands forums internationaux, de façon coordonnée et cohérente, le plus haut niveau de protection des baleines à l'échelle mondiale.