Stratégie européenne de sécurité et PESD
Le Parlement européen a adopté par 482 voix pour, 111 voix contre et 55 abstentions une résolution sur la stratégie européenne de sécurité (SES) et la PESD.
La résolution appelle l'Union européenne à développer son autonomie stratégique à travers une politique étrangère, de sécurité et de défense forte et efficace et à faire progresser le respect des droits de l'homme et des valeurs démocratiques dans le monde ainsi qu’à préserver la paix mondiale. Le Parlement souligne la nécessité de renforcer le multilatéralisme et réitère son point de vue selon lequel une réforme de l'Organisation des Nations unies est indispensable. Dans la foulée, la Plénière rappelle son adhésion à la notion de "devoir de protection" adoptée par les Nations unies en 2005 et à celle de "sécurité humaine" qui repose sur la primauté de l'individu et non de l'État. Pour le Parlement, ces notions impliquent la mise en place d'orientations politiques fortes destinées à guider la politique européenne de sécurité. Toutefois, la Plénière estime qu'aucune obligation n'incombe automatiquement à l'Union de déployer des missions PESD, qu'elles soient civiles ou militaires, dans les différentes situations de crise, en rappelant au passage que l’Union ne dispose pas des moyens nécessaires à cette fin.
Pour faire face aux multiples dangers auxquels est exposée l’UE, le Parlement en appelle à des moyens et à des compétences tant civils que militaires et à la mise en commun des efforts et des moyens au niveau européen. C’est donc une force armée européenne intégrée que le Parlement réclame, équipée de systèmes d'armement communs et dûment contrôlée par le Parlement européen et les parlements nationaux.
Globalement, le Parlement estime que l'Union devra jouer un rôle plus déterminant dans le raffermissement de la légitimité, de la transparence et de l'efficacité des institutions de la gouvernance mondiale. Il souligne également la nécessité pour la SES d’être mise en œuvre dans son intégralité et dans les délais impartis. Dans un amendement adopté en Plénière, le Parlement réitère également l'importance de la relation transatlantique et plaide pour l'instauration d'un partenariat plus équilibré, dépourvu de concurrence et respectueux de l'autonomie et de la compréhension mutuelles en cas de divergences d'ordre stratégique.
Le Parlement salue le lancement de l'opération "Atalanta" visant à lutter contre la piraterie au large des côtes de la Somalie. Il souligne également la nécessité de renforcer la coopération et la coordination des actions antiterroristes des États membres de l'Union, des États-Unis et de l'OTAN, afin d'améliorer la lutte contre les prises d’otages.
Intérêts européens en matière de sécurité : constatant que les États membres conçoivent encore trop souvent leurs intérêts dans une optique purement nationale, le Parlement exhorte les États membres à entamer une réflexion approfondie pour accroître notablement le rôle de l'UE sur la scène internationale et pour définir des intérêts communs à l'Union en matière de sécurité. Outre les défis énumérés dans la SES telle qu'adoptée en 2003, le Parlement estime que les intérêts de l'Union doivent inclure la protection de ses citoyens et de leurs intérêts à la fois au sein de l'UE et à l'étranger, la sécurité de son voisinage et la protection de ses frontières extérieures et de ses infrastructures critiques, ainsi que l'amélioration de la cybersécurité, la sécurité de l'approvisionnement énergétique et des voies maritimes, la protection des moyens spatiaux et la protection contre les effets du changement climatique.
Ambitions européennes en matière de sécurité : le Parlement estime que l'Unionne doit pas tenter de devenir une superpuissance comparable aux États-Unis mais plutôt à garantir sa sécurité et veiller à celle de son voisinage. Sa priorité doit aller à la prévention des crises, de même qu'à la gestion et à la résolution des situations d'après-conflit.
Développement de la stratégie européenne de sécurité, vers un Corps civil européen de paix : le Parlement se félicite de la présidence française de l'Union et du rapport du Haut représentant sur la mise en œuvre de la SES qui a pris en considération bon nombre des recommandations contenues dans les rapports précédents du Parlement sur la SES et sur la PESD. Il se réjouit en particulier de l'engagement pris par le Conseil de pouvoir permettre à l’UE de déployer 60.000 hommes en 60 jours pour une opération majeure d’ici à 2010. Plus globalement, la Plénière en appelle à la transformation du partenariat pour la construction de la paix en un Corps civil européen de paix.
En ce qui concerne la SES, le Parlement demande que celle-ci soit révisée tous les 5 ans, au début de chaque nouvelle législature européenne et qu’elle fasse l’objet d'un débat parlementaire.
Relations avec la Russie : le Parlement souligne qu'en raison de sa position géopolitique, de sa puissance militaire et de son poids politique, ainsi que de sa richesse énergétique et de son potentiel économique, la Russie revêt une importance stratégique pour l'Europe. Il considère en outre que l'UE et l’OTAN devraient chercher à instaurer un dialogue franc et réaliste avec la Russie sur les questions de sécurité régionale, d’énergie, de défense antimissile, de non-prolifération des armes de destruction massive, de limitation des forces armées et de politique spatiale. Le renforcement de ce dialogue multilatéral sur les questions de sécurité doit en outre passer par le partenariat euro-atlantique.
Renforcement des capacités de l'Europe : déplorant les progrès particulièrement lents dans le développement de moyens civils et de prévention des conflits, le Parlement appelle l'Union à poursuivre ses efforts pour maintenir en permanence une force de 60.000 soldats. Il réitère sa proposition de placer l’Eurocorps au cœur de cette force, épaulée, le cas échéant, par des troupes supplémentaires de la marine et de l’armée de l’air. Parallèlement, le Parlement rappelle que les États membres consacrent au total plus de 200 milliards EUR/an à la défense (plus de la moitié des dépenses de défense des États-Unis). Il demeure vivement préoccupé par le manque d’efficacité et de coordination dans l'utilisation qui est faite de ces moyens et demande que l’on supprime tout double emploi entre les États membres dans ce domaine. Tout doit être fait pour renforcer les synergies et l'interopérabilité des forces armées.
Renforcer le renseignement européen : le Parlement invite l’Union et ses États membres à concentrer leurs efforts sur des capacités communes pouvant être utilisées tant à des fins de défense que de sécurité. Dans ce contexte, le Parlement indique que les renseignements, l’observation et les équipements de surveillance et d’alerte par satellite, les aéronefs sans pilote, les hélicoptères et les équipements de télécommunication ainsi que le transport aérien et maritime revêtent une importance primordiale. Il demande dès lors la mise en place d’une norme technique commune pour les télécommunications protégées et de moyens de protection des infrastructures critiques.
Vers de nouvelles structures : SAFE : le Parlement estime qu’il faut améliorer l’aptitude de l’Union à entreprendre une action autonome dans le domaine de sa politique étrangère et de sécurité par un renforcement ciblé de ses capacités d’analyse, de planification, de commandement et de renseignement. Il réclame dans ce contexte la création d’un État-major opérationnel de l’Union européenne ainsi que la création d’un Conseil des ministres de la défense. Il demande en particulier une augmentation des fonds communautaires consacrés à la recherche en matière de sécurité et la promotion de programmes communs de recherche entre la Commission et l'AED (Agence européenne de défense). Le Parlement préconise le renforcement de la coopération entre les forces armées nationales et propose de donner à ce processus et aux forces armées le nom de SAFE, pour "Synchronized Armed Forces Europe".
Besoin d'un nouveau souffle : enfin, le Parlement en appelle à un renforcement du Collège européen de sécurité et de défense. Il demande notamment le lancement de nouvelles initiatives en vue d’un programme de formation commun ainsi que des normes communes applicables aux effectifs qui doivent être déployés pour participer ensemble à des opérations civiles et militaires, une interaction accrue entre les forces armées et les effectifs civils des États membres, la coordination des formations à la gestion de crises, la mise en place de programmes d’échange entre les forces armées européennes et l’ouverture des armées aux citoyens d’autres États membres de l'UE. Il soutient en particulier l’Eurofighter, un programme qui constituera, au cours des prochaines décennies, l’épine dorsale de la flotte de combat de 5 forces aériennes européennes.