Rôle de l'OTAN dans l'architecture de sécurité de l'UE
Le Parlement européen a adopté par 293 voix pour, 283 voix contre et 60 abstentions une résolution sur le rôle de l'OTAN dans l'architecture de sécurité de l'UE.
Le Parlement rappelle que 94% des personnes qui vivent dans l'Union sont des citoyens de pays membres de l'OTAN. Il considère dès lors que l'OTAN constitue le socle de la sécurité européenne et que toutes les politiques de l'Union doivent être pleinement compatibles avec le droit international. Pour le Parlement, la raison d'être de l'Union européenne est de bâtir la paix à l'intérieur de ses frontières et au-delà. La capacité de l'Union à bâtir la paix dépendra également de sa capacité à élaborer une bonne stratégie de sécurité, en relation avec l'OTAN. Dans ce contexte, l'UE et l'OTAN sont appelés à mettre au point une approche globale de gestion des crises.
Le Parlement souligne l’importance d’une solidarité accrue parmi les États membres de l'Union. Il rappelle qu'un consensus réel, global et démocratique entre l'Union et l'OTAN constituera un aspect essentiel de la stratégie européenne de sécurité révisée, fondée sur un consensus sécuritaire entre l'UE et les USA. Le Parlement demande dès lors la révision simultanée des stratégies de sécurité de l'UE et de l'OTAN dans le sens d’une plus grande convergence, et non d’une simple complémentarité, chacun donnant le poids qui convient au potentiel de l'autre.
Relation entre l'OTAN et l'architecture de sécurité de l'UE : reconnaissant le rôle important joué par l'OTAN dans l'architecture de sécurité de l'Europe, le Parlement indique que la défense collective future de l'UE doit être assurée autant que possible en coopération avec l'OTAN. Dans le même temps, les USA et l'UE devront intensifier leurs relations bilatérales et les étendre aux questions touchant à la paix et à la sécurité. Constatant par ailleurs la multiplicité des dangers auxquels le monde moderne est exposé (terrorisme, prolifération des armes de destruction massives,…), le Parlement en appelle à un partenariat encore plus étroit entre l'UE et l'OTAN, tant en termes de coordination que de planification. Il estime également que l'UE et l'OTAN pourraient se renforcer mutuellement en développant une plus grande coopération dans des opérations de gestion des crises fondées sur une division « pratique » du travail. Dans ce contexte, le Parlement estime que l'UE devrait développer ses propres capacités en matière de sécurité et de défense, ce qui permettra une meilleure répartition des charges avec ses alliés non-Européens, mais aussi une réaction adaptée aux défis et aux menaces pour la sécurité des seuls États membres de l'UE.
Le Parlement invite l'Union à développer les instruments de sa sécurité stratégique qui vont de la prévention diplomatique des crises et de l'aide à l'économie, au développement ainsi qu’au renforcement des capacités. Parallèlement, le Parlement demande l’élaboration d’un Livre blanc sur la sécurité et la défense de l'Europe.
Coopération entre l'OTAN et l'UE sur les questions de sécurité et de défense : le Parlement se réjouit de la décision de la France de réintégrer officiellement les structures militaires de l'OTAN et invite les États membres des deux organisations à appuyer la proposition française visant à établir des contacts systématiques entre les Secrétaires généraux de l'OTAN et du Conseil de l'UE. Sachant que l'Union est un partenaire incontournable de l'OTAN, le Parlement engage l'Union et l'OTAN à redoubler d'efforts pour mettre en place un cadre de coopération aussi intégrée que possible, notamment via le cadre dit de « Berlin plus » (grâce auquel l'Union peut utiliser les moyens et les capacités de l'OTAN). Tout doit être fait pour renforcer la coopération entre les deux organisations et pour mettre notamment en commun des stratégies de renseignement des deux partenaires. Cette coopération accrue ne peut passer que par un renforcement des capacités de base des deux organismes, par l’amélioration de l’interopérabilité de leurs doctrines, de leurs planifications, de leurs technologies et de leurs équipements respectifs.
État-major opérationnel de l'UE : le Parlement soutient la création d'un État-major opérationnel permanent de l'UE, placé sous l'autorité du vice-président de la Commission/Haut représentant, dont la mission serait de planifier et de conduire les opérations militaires de la PESD. Cette structure ne ferait pas double emploi avec une structure existante : en effet, l'OTAN a pour principale vocation la planification militaire alors que l'UE dispose d'un savoir-faire dans la planification et la mise en œuvre d'opérations civilo-militaires, dont aucun autre acteur mondial ne peut se prévaloir. Cet état-major compléterait les structures de commandement actuelles de l'OTAN sans saper l'intégrité transatlantique de l'OTAN.
Capacités et dépenses militaires : le Parlement appelle l'UE et l'OTAN à faire en sorte que les ressources disponibles soient utilisées au mieux possible pour éviter les doubles emplois et favoriser la cohérence des actions grâce à des économies d’échelle (ex. : en matière de transport aérien, notamment). Constatant que la part des coûts supportés en commun a sensiblement augmenté pour chaque opération militaire de l'OTAN et de l'Union, le Parlement demande à l'Union de s'engager pour un partage plus équitable des charges à l'échelle mondiale. Il invite également les États-Unis à se montrer davantage disposés à consulter leurs alliés européens sur les questions touchant à la paix et à la sécurité.
Compatibilité entre l'appartenance à l'OTAN et à l'UE : le Parlement insiste sur le fait que l'ensemble des États membres de l'UE doit assister aux réunions communes UE–OTAN. Il propose à cet égard que les alliés de l'OTAN, également candidats à l'adhésion à l'UE (comme la Turquie), participent davantage au travail de la PESD. La Plénière déplore également que le litige chyprio-turc continue d'avoir une influence négative sur l'évolution de la coopération entre l'Union et l'OTAN – sachant que, d'une part, la Turquie refuse que Chypre participe à des missions de la PESD mettant en jeu le renseignement et les ressources de l'OTAN, et que, d'autre part, en réaction, Chypre refuse de permettre à la Turquie de s'engager dans le développement d'ensemble de la PESD. Le Parlement invite la Turquie à ne plus faire obstacle à la coopération entre l'UE et l'OTAN.
En ce qui concerne la Russie, le Parlement demande que l'Union et l'OTAN entretiennent un dialogue réaliste et franc avec la Russie, y compris sur les droits de l'homme et l'État de droit, la sécurité régionale, l'énergie, la défense antimissiles, la non-prolifération des armes de destruction massive, la limitation des forces armées et la politique spatiale.