Budget rectificatif 1/2009: mobilisation du Fonds de solidarité pour la Roumanie, financement

Le 26 janvier 2009, la Commission a transmis au Conseil un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 1 au budget général pour 2009, qui portait sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE, pour un montant de 11.785.377 EUR en crédits d'engagement et de paiement, en faveur de la Roumanie à la suite des graves inondations et des glissements de terrain qui ont touché une partie du pays en juillet 2008.

Cette mobilisation était budgétairement neutre, les paiements et engagements requis étant redéployés par un virement de l'article 13 03 16 (Fonds européen de développement régional - Convergence) vers l'article 13 06 01 (Fonds de solidarité de l'UE - États membres).

Lors du trilogue simplifié, un accord est intervenu sur la mobilisation du Fonds et sur le montant proposé par la Commission. En conséquence, le 26 février 2009, le Conseil a établi le projet de budget rectificatif n° 1/2009, tel qu'il a été proposé par la Commission dans son APBR n° 1/2009 et tel qu'il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet du budget du Conseil (voir doc. Conseil 6952/09 ADD 1).