Niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la proposition de directive du Conseil relative aux stocks de pétrole et sur la communication de la Commission relative à la sécurité de l'approvisionnement en gaz (voir COM(2008)0769).

Les deux propositions ont été présentées par la Commission en réponse aux conclusions du Conseil européen de mars 2007 qui insistaient sur la nécessité de renforcer la sécurité de l'approvisionnement, tant à l'échelon de l'UE dans son ensemble qu'au niveau de chacun des États membres, notamment par la mise au point de mécanismes plus efficaces de réaction aux crises. Elles font partie intégrante du plan d'action en matière de sécurité et de solidarité énergétiques que le Conseil a approuvé au cours de cette session.

Le débat a permis d'orienter les prochains travaux du Conseil et de ses instances préparatoires sur le projet de directive afin de parvenir rapidement à un accord. Le débat sur la communication de la Commission a apporté des éléments à la Commission en vue de l'élaboration d'une proposition révisant la directive 2004/67/CE du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel.

Le débat s'est tenu sur la base d'un questionnaire élaboré par la présidence. En ce qui concerne le projet de directive relative aux stocks de pétrole, tous les États membres se félicitent de la proposition et partagent généralement ses objectifs, en particulier l'harmonisation avec les normes de l'Agence internationale de l'énergie. Certaines préoccupations ont néanmoins été formulées, concernant notamment la création d'entités centrales de stockage, la notification hebdomadaire d'informations sur les stocks de pétrole et la suppression des accords bilatéraux entre États membres ou avec des entités commerciales. Les ministres ont généralement souligné la nécessité de prévoir un instrument législatif amélioré, qui soit à la fois souple et équilibré et d'un bon rapport coût-efficacité.