Développement rural: soutien par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Le Conseil a examiné des propositions visant à fournir une aide supplémentaire, au titre du plan européen pour la relance économique, aux investissements dans le domaine de l'énergie et des infrastructures.

Le Conseil a reconnu la nécessité de parvenir aussi rapidement que possible, et en tout cas avant la fin du mandat du Parlement européen et de la période de vacances avant les élections européennes de juin, à un accord sur ces propositions, ce qui requiert une décision conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

Les propositions de la Commission prévoient des investissements supplémentaires d'un montant de 5 milliards EUR dans le domaine de l'énergie et des infrastructures et se composent:

• d'un projet de règlement contenant une liste de projets dans le secteur de l'énergie, pour un montant total de 3,75 milliards EUR, dont 2,1 milliards EUR pour des projets d'interconnexion dans le secteur du gaz et de l'électricité, 1,15 milliard EUR pour des projets de piégeage et de stockage du carbone et 500 millions EUR pour des projets éoliens en mer;
• d'un montant total de 1,25 milliard EUR pour le développement rural dont les deux tiers pour l'infrastructure de l'Internet à large bande et un tiers pour relever des défis tels que le changement climatique, les énergies renouvelables, la gestion de l'eau, la biodiversité et des mesures d'accompagnement de la restructuration du secteur laitier.

Le président du Conseil a conclu le débat comme suit:

• en ce qui concerne la liste de projets, de nombreuses délégations se sont déclarées favorables aux dernières propositions de la Commission, tout en estimant que de nouveaux ajustements seraient encore nécessaires sur certains aspects;
• pour ce qui est du financement, l'utilisation des marges en dessous des plafonds de 2008 du cadre financier 2007-2013 est exclue. Le Comité des représentants permanents est par conséquent invité à examiner les options disponibles au titre du budget de l'UE pour 2009 et 2010.