Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile

Le Conseil a procédé à un 1^er échange de vues sur la proposition de la Commission établissant un bureau européen d'appui en matière d'asile dans le cadre de l'élaboration d'un régime d'asile européen commun. Le débat s'est concentré sur les aspects essentiels de la proposition et a permis de dégager des lignes directrices afin d'en poursuivre l'examen dans le cadre de la procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement.

Les principales tâches du Bureau seraient les suivantes:

• faciliter, coordonner et améliorer la coopération en matière d'asile entre les pays de l'UE, ce qui permettrait de renforcer la protection des demandeurs d'asile au niveau international;
• aider les gouvernements de l'UE à comparer les bonnes pratiques et à organiser des formations à l'échelle de l'UE pour renforcer la cohérence et la transparence de la politique européenne en matière d'asile;
• coordonner des équipes d'experts nationaux pouvant être déployées à la demande de tout pays de l'UE faisant face à un afflux massif de réfugiés;
• fournir une assistance scientifique et technique en coopération avec les autorités nationales et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés;
• renforcer la coopération pratique en matière d'asile entre l'UE et les pays tiers.

En octobre 2008, lors de l'adoption du Pacte européen sur l'immigration et l'asile (voir doc. Conseil13440/08), le Conseil européen avait demandé de "mettre en place en 2009 un bureau d'appui européen ayant pour mission de faciliter les échanges d'informations, d'analyses et d'expériences entre États membres et de développer des coopérations concrètes entre les administrations chargées de l'examen des demandes d'asile". La proposition répond à cette demande.