Pollution causée par les navires et introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution

Le Conseil a pris acte de l'évolution du dossier concernant la modification de la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions, l'objectif étant de parvenir à un accord en première lecture avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure législative de codécision.