État d'avancement du projet SIS II

Le Conseil a adopté les Conclusions suivantes relativement à la mise en place du SIS II.

Sur base d’une note établie par la présidence tchèque de l’Union figurant dans le document 6067/09, le Conseil réaffirme que la mise en service rapide du SIS II reste une priorité absolue.

Prenant note de l'état d'avancement de l'actuel projet SIS II, le Conseil fait observer que ce projet continue à poser certains problèmes. Pour la Commission, en revanche, toutes les questions en suspens peuvent être réglées sans une refonte profonde de l'application SIS II.

Globalement, le Conseil approuve la mise en œuvre d'un plan d'analyse et de réparation du SIS II qui permette de recenser tous les problèmes et de les résoudre immédiatement, ainsi que l'évaluation de son architecture technique, de manière à garantir un SIS II stable et sans défaut.

Il demande que, dès que possible mais au plus tard pour mai 2009, la présidence et la Commission présentent au Conseil un rapport contenant une évaluation et une comparaison détaillée de deux scénarios de rechange tenant compte d’un certain nombre de critères précis.

Dans l’attente, il décide qu’au plus tard pour le Conseil « Justice et Affaire intérieures des 4 et 5 juin 2009, on étudie les éléments suivants :

• le calendrier de mise en service du SIS II,
• le calendrier d'intégration de l'Irlande, du Royaume-Uni, de Chypre, de la Bulgarie, de la Roumanie et du Liechtenstein dans le SIS, en prenant pour hypothèse qu'il est satisfait à toutes les exigences,
• les incidences budgétaires et le bien-fondé technique,
• les incidences juridiques éventuelles,
• l'état d'avancement du SIS II;
• l’étude du scénario de rechange, la possibilité d'atteindre, sur la base technique de l'évolution du SIS 1+, les objectifs du SIS II fixés dans le cadre juridique régissant l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du SIS II;
• l’esquisse d’une solution technique permettant à de nouveaux pays de participer au SIS conformément aucalendrier prévu.
  
  

Il demande à la Commission et aux États membres de coopérer sans réserve pour atteindre ces objectifs communs.

Il invite la Commission à communiquer régulièrement au Parlement européen et au Conseil des informations complètes sur les dépenses liées au projet de SIS II central et les mesures prises pour veiller à une transparence financière totale. Il invite la présidence tchèque et la Commission à informer pleinement le Parlement européen des problèmes liés au SIS II et des pistes retenues.