Budget rectificatif 3/2009: conséquences financières de la mise en oeuvre de la décision sur le système des ressources propres, décision 2007/436/CE, Euratom
OBJECTIF : présentation d’un avant-projet de budget 3/2009 sur les ressources propres de l’Union.
CONTENU : le présent avant-projet de budget rectificatif n° 3 au budget 2009 (APBR 3/2009) porte sur la mise en œuvre de la nouvelle décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres (désignée «décision RP de 2007»), à la suite de son entrée en vigueur, le 1er mars 2009.
Pour rappel, cette décision a de multiples implications sur le budget de l’Union dont en particulier la révision du taux d'appel uniforme de la ressource TVA qui passe à 0,30% à partir du 1er janvier 2007. Toutefois, conformément à cette décision, pour la période 2007-2013, le taux d'appel de la ressource TVA est fixé à 0,225% pour l'Autriche, à 0,15% pour l'Allemagne et à 0,10% pour les Pays-Bas et la Suède.
Le présent APBR 3/2009 prend donc en compte les effets de la décision RP de 2007, à titre rétroactif à compter du 1er janvier 2007 et comprend par conséquent, pour les exercices 2007, 2008 et 2009, les ajustements relatifs aux nouvelles dispositions introduites par ladite décision.
L’APBR prend également en compte les modifications induites par les réductions brutes des contributions RNB annuelles des Pays-Bas et de la Suède (cette réduction est financée par tous les États membres et s'établit respectivement à 605 millions EUR et à 150 millions EUR aux prix de 2004, ajustée aux prix courants).
L’APBR prend en outre compte le calcul du mécanisme de correction britannique pour les années 2007 et 2008 (montant provisoire).
Il prend enfin en compte des modifications d’ordre technique liées à la mise en œuvre de la décision RP de 2007.
Un tableau récapitulatif ci-après, expose, par État membre, les conséquences générales de la mise en œuvre de la décision RP de 2007, pour les 3 exercices cumulés (2007-2008-2009). Le nouveau système de ressources propres implique dès lors pour chaque État membre, les montants suivants :
Belgique : 5.186.781.766 EUR
Bulgarie : 415.905.709 EUR
République tchèque : 1.599.282.141 EUR
Danemark : 2.579.165.398 EUR
Allemagne : 19.967.989.475 EUR
Estonie : 198.804.001 EUR
Irlande : 1.806.750.134 EUR
Grèce : 2.568.101.697 EUR
Espagne : 11.504.619.028 EUR
France : 19.770.447.259 EUR
Italie : 16.213.415.650 EUR
Chypre : 206.524.520 EUR
Lettonie : 261.640.000 EUR
Lituanie : 362.747.822 EUR
Luxembourg : 306.999.253 EUR
Hongrie : 1.077.207.494 EUR
Malte : 62.549.468 EUR
Pays-Bas : 3.531.308.824 EUR
Autriche : 2.366.603.276 EUR
Pologne : 3.890.366.043 EUR
Portugal : 1.670.839.989 EUR
Roumanie : 1.514.846.815 EUR
Slovénie : 449.693.554 EUR
République slovaque : 697.275.536 EUR
Finlande : 1.929.000.098 EUR
Suède : 2.076.903.816 EUR
Royaume-Uni : 12.520.571.074 EUR
Total : 114.736.339.840 EUR