Budget rectificatif 3/2009: conséquences financières de la mise en oeuvre de la décision sur le système des ressources propres, décision 2007/436/CE, Euratom

En adoptant à l’unanimité le rapport de Mme Jutta HAUG (PSE, DE), la commission des budgets a adopté tel quel le projet de budget rectificatif n° 3/2009 de l'Union européenne, en rappelant que ce dernier portait sur l'ajustement du système des ressources propres à la suite de la décision 2007/436/CE, Euratom du 7 juin 2007 avec effet rétroactif à compter du 1^er janvier 2007.