Politique commune de la pêche (PCP): simplification de la PCP

2009/0024(CNS)

En adoptant le rapport de M. Philippe MORILLON (ALDE, FR), la commission de la pêche a approuvé telle quelle, dans le cadre de la procédure de consultation, la proposition de règlement du Conseil abrogeant 14 règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche.