Denrées alimentaires, protection des consommateurs: étiquetage, présentation, publicité (codif. directive 79/112/CEE)
1999/0090(COD)
Le Conseil a adopté la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Le texte constitue une codification de la directive 79/112/CEE (à abroger) et de ses sept modifications adoptées entre 1980 et 1997 et n'apporte pas de modification de fond aux dispositions existantes.
ENTRÉE EN VIGUEUR: 26/05/2000.�