Lutte contre l'immigration clandestine de ressortissants de pays tiers. Priorités d'action
La Commission présente un 3ème rapport annuel sur le développement d’une politique commune en matière d’immigration illégale, de trafic des êtres humains, de opérationnelle gestion des frontières extérieures de l’UE et de politique de retour des ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Ce rapport propose une vision globale des développements survenus dans ces différents domaines depuis la mi-2006 et ce, jusqu’à la fin 2008, tels qu’également mis en lumière par la communication de la Commission sur politique commune de l'immigration pour l'Europe (principes, actions et instruments) ainsi que par le Pacte européen sur l’immigration et l’asile.
La Commission remplit également ses obligations de faire rapport au Conseil sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures annoncées en juillet 2006 avec la présentation d’un cadre général et de priorités d’actions en vue de lutter contre l’immigration clandestine dans l’Union européenne.
Conclusions majeures : les données proposées dans la présente communication ne viennent pas corroborer l’idée que l’immigration illégale dans l’Union augmenterait. Ces dernières années, on a noté moins de refoulement aux frontières et le nombre de personnes appréhendées ou arrêtées et renvoyées dans leur pays d’origine est resté stable.
Les chiffres totaux pour l’ensemble de l’Union cachent, par ailleurs, des différences sensibles entre États membres. Les pays méditerranéens ont généralement constaté une augmentation des catégories pour lesquelles des données étaient disponibles dans le cadre du présent rapport.
Le nombre parfois importants de personnes arrivant sur le territoire de l’Union après des voyages en mer extrêmement périlleux cause par ailleurs beaucoup d’inquiétude. Certains pays tiers sont notamment responsables d’un flux considérable d’immigration illégale à destination de l’Union : le Maroc, l’Albanie et l’Ukraine sont les 3 pays les plus représentatifs à cet égard, suivis de la Serbie, de la Turquie, du Brésil, du Belarus, de la Moldavie et de l’Irak. Les ressortissants des pays subsahariens ne constituent pas les éléments les plus représentatifs des différentes catégories étudiées dans le rapport mais représentent la plus grande part des personnes arrivant par la mer à destination de l’Espagne, de Malte et de l’Italie (mais pas vers la Grèce, pays vers lequel affluent des migrants de l’Est plutôt que du Sud).
En ce qui concerne enfin la question des retours, il semble qu’entre le tiers et la moitié des décisions de retour soient effectivement mises en œuvre. La Commission estime que s’il est difficilement envisageable d’aboutir à 100% de retours, il existe encore une certaine marge de progression.