Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM): révision des règles

Sur la base d'un rapport de la présidence, le Conseil a pris note des progrès enregistrés dans la révision du règlement relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Un certain nombre d'États membres sont intervenus en exprimant leur souhait d'obtenir un accord le plus rapidement possible, afin de venir en aide aux personnes qui perdent leur emploi à cause de la crise économique actuelle. Certains ministres ont préconisé une mise à disposition de l'aide dès l'annonce des licenciements par l'employeur.

Malgré les progrès accomplis à ce jour au sein des instances préparatoires du Conseil, des discussions plus approfondies s'imposent,  notamment en ce qui concerne la proposition de réduire le nombre seuil des licenciements de 1.000 à 500, de faire passer le taux d'intervention de 50% à 75% et d'élargir temporairement le champ d'action du fonds.

La présidence a conclu le débat en demandant au Comité des représentants permanents de poursuivre les travaux en vue de parvenir à un accord en première lecture avec le Parlement européen, lequel devrait adopter son avis lors de sa session plénière de début mai 2009.