Sécurité et santé au travail: travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes

Le Conseil a tenu un débat d'orientation public sur les points essentiels d'une proposition de la Commission concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail.

Sur la base des questions proposées par la présidence tchèque de l’Union, la majorité des États membres se sont déclarés favorables à l'allongement du droit au congé de maternité de 14 à 18 semaines. Cependant, certains ont préconisé une ouverture du congé aux pères et ont demandé que soient pris en compte les résultats des négociations menées par les partenaires sociaux sur d'autres types de congé familial.

Un certain nombre d'États membres ont dit souhaiter conserver le droit de décider dans le cadre de leur législation nationale si une partie du congé de maternité devrait être pris avant la naissance de l'enfant.

Certains États membres se sont dits préoccupés par le fait qu'un allongement du congé de maternité pourrait se faire au détriment d'un droit élargi au congé parental et nuire à la situation des femmes sur le marché du travail.

Enfin, les États membres sont convenus qu'une discussion plus approfondie devrait avoir lieu concernant la double base juridique de la proposition, constituée de l'article 137, paragraphe 2 (santé et sécurité des travailleurs), et de l'article 141, paragraphe 3 (égalité de traitement entre les hommes et les femmes), du traité.