Budget 2010: autres sections: orientations
Le Parlement européen a adopté par 610 voix pour, 21 voix contre et 41 abstentions une résolution sur les orientations budgétaires 2010 pour les autres institutions.
Le Parlement rappelle tout d’abord que le plafond de la rubrique 5 –Administration- se chiffre pour 2010 à 8,088 milliards EUR (soit une augmentation de 311 millions EUR par rapport à 2009, ou de 4% par rapport à 2009 -dont 2% liés à l'inflation). Il rappelle également que la part du budget du Parlement -qui représente 20% du montant total du budget de toutes les institutions- impliquera pour ce dernier une marge de manœuvre supplémentaire «automatique» de 62 millions EUR. Il reste toutefois que les incertitudes quant à l’évolution du revenu national brut de l’UE impliqueront également des incertitudes sur la manière dont le budget du Parlement évoluera. C’est pourquoi, le Parlement appelle le Bureau à faire des demandes réalistes dans le contexte de l'état prévisionnel du PE, tout en permettant à l’institution de fonctionner de manière optimale.
Le Parlement indique également que, de son point de vue, il est nécessaire de maintenir une marge substantielle dans les prévisions budgétaires, plutôt que de créer une réserve spécifique, afin de laisser au nouveau Parlement la possibilité de fixer ses propres priorités. Il demande en particulier une récapitulation claire et détaillée des lignes budgétaires qui ont été sous-exécutées en 2008 afin d’analyser la situation.
Un budget du Parlement en constante adaptation : le Parlement précise son attachement à un service complet et de qualité dans chacune des langues officielles de l’Union afin de lui permettre de travailler, de s’exprimer et d’obtenir les documents dans la langue autochtone de tous les députés. Il souligne dès lors que l’un des aspects majeurs du budget 2010 du Parlement sera d’obtenir un accès optimal et égal aux facilités linguistiques pour les députés. Il en va de même pour tous les aspects ayant trait au rôle législatif du Parlement. Il signale également que 2010 sera une année d'adaptation continue pour le Parlement pour ce qui est de l'amélioration de ses méthodes de travail et de sa modernisation, lesquelles vont de pair avec ses responsabilités politiques et législatives, ainsi que de l'évaluation de différentes initiatives pluriannuelles notables lancées au cours des dernières années. Á cet égard, il indique qu’en cas de ratification du traité de Lisbonne, des adaptations entraînant des dépenses budgétaires devront également être envisagées le moment venu. Il confirme en outre son intention de prendre en compte élargissement éventuel futur de l’Union à la Croatie.
Égalité d'accès aux facilités linguistiques pour les députés au Parlement européen : le Parlement indique que 2010 devrait être une année où un effort maximal sera consenti pour que les députés de toutes les nationalités et de toutes les langues soient traités sur un pied d'égalité. Il rappelle à cet égard que le principe de légitimité démocratique suppose que tous les députés ont droit à un multilinguisme intégral et que donc, le budget devra être utilisé pour tenter d’atteindre cet objectif. Il invite donc les services compétents du Parlement à exposer la situation actuelle et l'évolution prévue pour 2010 sur la question du multilinguisme.
Utilisation optimale des ressources : rappelant son attachement à une utilisation aussi efficiente que possible des ressources budgétaires et humaines, le Parlement estime que tout doit être fait pour permettre aux membres de s’acquitter avec succès de leurs missions en matière de législation. Cela suppose une planification et une organisation minutieuses des méthodes de travail et, chaque fois que cela est possible, un regroupement des fonctions et des structures afin d’éviter les doubles emplois. Il souligne que les pouvoirs de codécision accrus exercent une pression supplémentaire sur tous les services du Parlement en charge du travail législatif, et qu’une grande efficacité ainsi qu'une priorisation du personnel et des ressources s’imposera pour permettre aux députés de s’acquitter correctement de leurs fonctions. Le Parlement est notamment d'avis qu'une analyse de la manière dont les ressources sont utilisées et dont le travail est organisé est parfois nécessaire.
Diffusion de l'information : le Parlement souligne que, depuis le lancement, il y a quelques années, de la grande réforme "De nouveaux atouts", au moins 3 nouveaux projets importants ont été mis sur pied ou sont en cours de réalisation pour fournir une information aussi exhaustive et pertinente que possible par rapport au travail parlementaire. Il attire notamment l'attention sur les services des commissions parlementaires ou de la bibliothèque et signale aussi la diversification des sources d’information disponibles au Parlement, comme par exemple l'Observatoire législatif.
Communiquer avec les citoyens sur le Parlement : le Parlement souhaite que l’administration s’assure que les députés nouvellement élus reçoivent une information exhaustive concernant les services auxquels ils ont droit. Il réaffirme notamment son attachement aux projets fondamentaux que sont Europarl TV, le centre des visiteurs et le nouveau centre audiovisuel du bâtiment JAN. La Plénière déplore toutefois, dans un amendement, l'impossibilité de mettre sur pied le centre des visiteurs avant les élections de 2009 et demande une information complète sur les raisons de ce retard.
Politique immobilière : rappelant l’importance de ce secteur pour le Parlement, tant du point de vue de ses besoins immobiliers actuels et à venir que de celui de la gestion optimale des biens dont il est propriétaire, ce dernier réitère sa demande en vue d’un rapport sur les frais d’entretien, de rénovation et d’acquisition des biens excessivement élevés des immeubles de l’UE, dont ceux du PE. Il demande en particulier la confirmation de la règle qui prévoit l’exclusion des entreprises qui remettent des prix excessivement élevés.
Suivi de différents éléments de la procédure 2009 : le Parlement reconnait que l'application, pour la première année, du nouveau statut des députés et du statut des assistants devra faire l'objet d'un suivi minutieux, et que cela devra s'assortir d'une actualisation permanente des incidences et des prévisions financières. Il évoque également des améliorations dans le domaine TI (technologie de l’information) – notamment l’internalisation des experts ainsi qu’une stratégie claire concernant l’approche du Parlement vis-à-vis des TIC– avant d’adopter des mesures supplémentaires dans ce domaine. Le Parlement estime également que 2010 fournira l’occasion de poursuivre les efforts entrepris dans le domaine environnemental, entre autres par l’adoption future d’un plan d’action CO2 pour le Parlement.
Autres institutions : enfin, le Parlement se félicite de la coopération constructive avec les autres institutions au cours de la dernière procédure et, comme l'an dernier, demande auxdites institutions de présenter des demandes réalistes et fondées sur les coûts, tenant compte de la nécessité de gérer au mieux des ressources limitées. Il souhaite à cet égard que l’on explore la possibilité de mieux partager les ressources disponibles entre les institutions, en particulier lorsque des capacités sont disponibles dans un secteur et que, moyennant une bonne organisation, il serait possible de les exploiter dans un autre secteur ou une autre institution.