Préparation du Conseil européen, 19-20 mars 2009

En présence du vice Premier Ministre tchèque, Alexandr Vondra, dont le pays assure la présidence du Conseil, les députés européens ont débattu de la préparation du prochain Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 consacré à la crise financière, la sécurité énergétique et au changement climatique.

Conseil : soulignant le besoin d’institutions fortes en période de crise économique et financière, le président du Conseil a rappelé qu'une large gamme de mesures avait déjà été prise notamment afin de rétablir les flux de crédit dont l'économie réelle a besoin. Il a estimé cependant que l'Union européenne devait poursuivre son effort en adoptant rapidement des législations telles que la directive Solvency II (sur les assurances) ou encore la directive UCITS (sur les fonds d'investissement). Il a également insisté sur la nécessité pour les États membres d’assainir leurs finances publiques en respectant le Pacte de stabilité et de croissance.

En vue de maximiser les synergies, le président du Conseil a souligné que les plans de relance mis en place par chacun des États membres devaient être mis en place de manière coordonnée à l'échelle européenne. Rappelant l’urgence des réformes structurelles, il a indiqué que les possibilités pour l'Union d'atténuer l'impact social de la crise seraient examinées, tout en rejetant le recours au protectionnisme pour préserver les emplois.

Parmi les autres points à l’ordre du jour du Conseil européen, il a évoqué la recherche d’un accord sur le renforcement de la sécurité énergétique de l'Union, l'élaboration des orientations en vue de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique, avec pour objectif de parvenir un accord complet en décembre, et enfin le lancement d’un partenariat avec les pays à l'est de l'UE.

Commission : le président de la Commission a rappelé de son côté que le plan de relance initié par les ministres de l'UE en décembre 2008 avait engendré un soutien à l'économie réelle (correspondant à plus de 3% PIB), mais que le Conseil européen devra faire des progrès dans 4 domaines : i) la réforme des marchés financiers, ii) l'investissement dans l'économie réelle, iii) le soutien à l'emploi dans sa dimension sociale et iv) la collaboration avec le G20 pour renforcer l'architecture financière internationale.

Les priorités des différents groupes politiques peuvent être résumées comme suit :

• le président du groupe PPE a mis l'accent sur quatre mots d'ordre pour résoudre la crise économique -  la force, l'unité, l'efficacité et la solidarité, - tout en réitérant son engagement en faveur d’une économie de marché régulée ;
• le groupe PSE a réclamé plus d'actions concrètes de la part de l'UE et plus de solidarité. Soulignant que les contribuables ne devaient pas être les seuls à assumer les conséquences de la crise, il a insisté sur le besoin de transparence et de contrôle dans le domaine financier, appelant à une action contre les paradis fiscaux ;
• le chef de file du groupe ADLE a rappelé que la première priorité du Parlement était l’emploi. Il a demandé aux États membres de s'engager financièrement pour faire face à la crise et exprimé la crainte que le paquet de relance soit insuffisant, sauf à mettre en place une réelle supervision des institutions financières ;
• tout en saluant l'initiative de la Commission en vue d’assainir le système bancaire, la représentante du groupe UEN a souligné la nécessité de soutenir les PME et de protéger les consommateurs européens et les produits fabriqués en Europe ;
• le groupe des Verts/ALE a souligné que la stratégie de Lisbonne n'avait pas atteint pas ses objectifs et rappelé que les demandes déjà adressées par le Parlement à la Commission de veiller à stabilité des marchés financiers, n’avaient pas été suivies d’effet. Dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, il a également déploré le décalage entre les ambitions proclamées et les actes;
• le représentant du groupe GUE/NGL, constatant lui aussi l'échec de la stratégie de Lisbonne, a demandé que l'Union européenne pénalise les entreprises qui se délocalisent;
• le groupe IND/DEM a contesté la légitimité de l’UE à agir dans le domaine financier et s'est opposé à ce que les anciens pays membres paient pour les pays de l'Est plus durement touchés ;
• enfin, le député qui s’exprimait au nom des Non-inscrits a souhaité que les États membres s'opposent à tout protectionnisme et les a invités à agir contre l’excès de réglementation.