Contrôle par l'État du port. Refonte

Le Parlement européen a adopté par 641 voix pour, 15 voix contre et 15 abstentions, en troisième lecture de la procédure de codécision, une résolution législative approuvant le projet commun de directive du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle par l'État du port (refonte), issu de l’accord intervenu au sein du comité de conciliation entre la délégation du Parlement européen et le Conseil.

Pour les détails de l’accord, se reporter au résumé daté du 08/12/2008.