Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes

Le Parlement européen a adopté par 669 voix pour, 15 voix contre et 2 abstentions, en troisième lecture de la procédure de codécision, une résolution législative approuvant le projet commun de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE, issu de l’accord intervenu au sein du comité de conciliation entre la délégation du Parlement européen et le Conseil.

Pour les détails de l’accord, se reporter au résumé daté du 08/12/2008.