Relever les défis de l'approvisionnement en pétrole
Le Parlement européen a adopté par 471 voix pour, 190 voix contre et 16 abstentions une résolution sur des solutions pour relever les défis de l'approvisionnement en pétrole, en réponse à la communication de la Commission intitulée « Relever le défi de la hausse des prix du pétrole ».
Le texte adopté en Plénière avait été déposé par les groupes PPE-DE et PSE en vertu de l’article 45, par. 2 du règlement intérieur du Parlement, en tant que proposition de résolution tendant à remplacer la proposition de résolution déposée par la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.
La résolution note que dans un grand nombre de pays du globe, de nombreuses ressources pétrolières, même facilement exploitables, ne sont aujourd'hui pas pleinement accessibles. Or, selon les estimations, la demande mondiale de pétrole en 2030 sera supérieure de plus d'un tiers à ce qu'elle était en 2006. La dépendance de l'Union à l'égard des importations de pétrole atteindra 95% d'ici 2030. Dans le même temps, les réserves de pétrole conventionnelles seront de plus en plus concentrées dans les pays de l'ellipse stratégique et la concurrence croissante au niveau de la demande pourrait engendrer une insécurité en matière d'approvisionnement.
1) Exploiter les ressources disponibles : la résolution appelle à mettre en œuvre de manière résolue toute mesure de nature à réduire la demande de pétrole et soutient, dans ce contexte, la proposition de la Commission concernant les mesures à prendre à court terme pour limiter les futures flambées des prix du pétrole. Le Parlement appelle également à une intensification des efforts pour rendre les ressources pétrolières non conventionnelles commercialement exploitables et ainsi contribuer à la diversification, pour autant que des procédés d'extraction respectueux de l'environnement soient mis au point puis utilisés.
Les États membres sont invités à soutenir financièrement les investissements dans des sources d'énergie alternatives, telles que les sources d'énergie renouvelables, et à donner la priorité à des mesures de sensibilisation des consommateurs en encourageant l'acquisition de biens et de services à faible consommation d'énergie. Les députés estiment que l'utilisation du pétrole et des autres sources d'énergie à forte intensité de carbone devrait être réduite, à la fois par l'accroissement de l'efficacité énergétique et par la transition vers des solutions plus neutres en matière de carbone, telles que l'énergie nucléaire et l'énergie découlant de sources renouvelables.
La résolution demande l'établissement d'une relation plus dynamique entre l'Union européenne et les pays producteurs de pétrole, impliquant la volonté de faire des efforts des deux côtés et visant un cadre d'approvisionnement et de tarification du pétrole plus stable et plus raisonné, lequel serait dans l'intérêt de toutes les parties concernées et de l'économie mondiale en général.
2) Améliorer la transparence du marché : le Parlement estime que, pour stabiliser les prix du pétrole, il est indispensable d'améliorer la transparence sur le marché. La Commission est invitée à présenter des propositions dans ce sens au Parlement et au Conseil
La résolution met l'accent sur la nécessité de surveiller en priorité la concurrence dans le traitement et la vente de pétrole et de produits pétroliers ainsi que d'améliorer la transparence des données sur les réserves pétrolières commerciales.
Les députés soulignent que les spécifications techniques différentes applicables aux produits pétroliers dans les principaux pays importateurs conduisent à une fragmentation du marché, laquelle peut pousser fortement les prix à la hausse en cas de pénurie d'approvisionnement. La Commission est invitée à soumettre des propositions sur les moyens d'éliminer de telles restrictions à l'accès au marché.
Selon le Parlement, la fonction des réserves stratégiques doit être de faire face à des goulets d'étranglement physiques dus à des pénuries d'approvisionnement. Il rejette dès lors toutes les tentatives visant à neutraliser les fluctuations du prix du pétrole en recourant à ces réserves.
La résolution insiste sur la nécessité de permettre aux petites entreprises d'accéder aux nouvelles énergies alternatives, afin de les rendre moins tributaires des fluctuations des cours du pétrole. Elle soulignent également qu'un système efficace d'échange de quotas d'émission, ainsi que l'adoption d'une vaste gamme d'autres mesures d'économie d'énergie, devraient être des instruments majeurs pour stimuler le développement d'un grand marché de pointe dans le domaine des technologies et des produits économes en énergie.
3) Investissements dans la production et la transformation du pétrole : la résolution note que, selon l'AIE, des investissements à hauteur de 350 milliards de dollars US devront être réalisés chaque année, jusqu'en 2020, dans l'industrie pétrolière pour garantir la sécurité d'approvisionnement. Dans ce contexte, les députés invitent la Commission et les États membres à mettre en place des incitations à investir, notamment au sein de l'Union européenne. Ils soulignent le rôle que joue, à cet égard, la sécurité des investissements à long terme mais s’opposent à tout remplacement des investissements et des capitaux privés par des fonds publics.
4) Sécuriser les voies d'acheminement : soulignant l'importance fondamentale que revêtent des relations de bon voisinage entre les pays de transit ainsi qu'entre ceux-ci et leurs pays voisins, les députés demandent aux États membres et à la Commission d'intensifier leurs efforts dans ce sens et d’œuvrer en faveur d'une stabilisation, notamment dans les pays producteurs menacés par l'instabilité politique, dans le cadre de la politique étrangère, commerciale et de sécurité commune.
Les députés invitent en outre les États membres et la Commission à envisager d'inclure les infrastructures pétrolières dans les réseaux transeuropéens d'énergie. A cet égard, les nouveaux projets d'infrastructures pour le pétrole, tels que les oléoducs Odessa-Gdansk et Constanta-Trieste, devraient demeurer en tête des projets prioritaires présentant un intérêt pour l'Europe.
Enfin, le Parlement se dit préoccupé par l'intensification des actes de piraterie qui menacent la navigation internationale et par la menace que le terrorisme fait peser sur les voies de transport et l'infrastructure stratégique. Il demande à la Commission et aux États membres d'intensifier le dialogue avec les acteurs centraux.
5) Transports et bâtiments : les députés attirent l'attention sur le potentiel d'économies d'énergie existant dans le secteur des bâtiments, qui permettrait de réduire la demande en sources d'énergie fossiles comme le pétrole et le gaz. Ils se montrent en revanche sceptiques quant à la capacité, à moyen et à long terme, des biocarburants de la première génération à se substituer au pétrole, et demandent que des efforts accrus soient consentis dans la recherche de carburants synthétiques.
Les parlementaires appellent à prendre des mesures conduisant à un transfert du transport de marchandises et de la mobilité vers des modes plus durables consommant moins de pétrole ou n'en consommant pas, comme le chemin de fer, les voies navigables ainsi que les chaînes de mobilité intermodales dans les zones urbaines (déplacements à pied et en vélo, transports publics, covoiturage).
6) Relations avec les pays dont la consommation de pétrole augmente : le Parlement estime que les questions de politique énergétique doivent être davantage prises en compte dans le cadre des relations extérieures de l'Union avec les pays dont la consommation de pétrole augmente fortement, et que l'Union doit s'employer à obtenir la suppression des aides publiques en faveur des produits pétroliers. La Commission est invitée à intégrer, dans sa politique extérieure, commerciale et de voisinage, des mesures qui puissent contribuer à promouvoir, au niveau mondial, la dissociation entre croissance économique et consommation de pétrole.
Pour les députés, le maintien de solutions nationales doit être remplacé par de nouvelles formes de coopération politique et économique étroite entre l’UE, les États-Unis, la Russie et la Chine, qui devront être institutionnalisées à moyen terme.