Résolution sur la contribution au Conseil de printemps 2009 concernant la stratégie de Lisbonne
Le Parlement européen a adopté par 579 voix pour, 94 voix contre et 21 abstentions une résolution déposée par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE et UEN sur la contribution au Conseil de printemps 2009 concernant la stratégie de Lisbonne.
Crise financière et impacts socioéconomiques : le Parlement constate que la crise financière mondiale a gravement affecté les systèmes financiers du monde entier, y compris dans l'UE, qu’elle provoqué des destructions massives dans la capitalisation boursière partout dans le monde, que son impact négatif sur les économies réelles est profond et que ses conséquences pour l'emploi et la situation sociale sont considérables. Soulignant l’importance cruciale des marchés financiers, le Parlement estime que l'une des priorités en matière de croissance et d'emploi est de débloquer la circulation du capital, de proposer des crédits et des financements pour les investissements. Il recommande que les mesures à court terme mises en place pour compenser les conséquences immédiates de la crise ainsi que les plans de relance soient suivis d'un plan d'action coordonné à long terme susceptible de placer les économies européennes sur la voie d'une croissance stable et de les protéger contre l'apparition de crises semblables dans l'avenir.
Soulignant les résultats positifs des mesures de sauvetage adoptées en vue d'éviter une détérioration plus grave encore du système financier, les députés demandent toutefois la mise en place d'une nouvelle architecture financière par l'établissement d'une réglementation transparente et efficace. Ils réclament de nouvelles propositions législatives ainsi que des accords internationaux permettant de lutter contre les prises de risques excessives, le recours exagéré à l'endettement et les visions économiques à court terme qui sont à la base de la crise. La Commission est invitée à répondre aux demandes du Parlement relatives à la réglementation des fonds alternatifs et des sociétés de capital-investissement.
La résolution souligne la nécessité de veiller à ce que le secteur financier, qui a bénéficié d'aides publiques, propose des crédits suffisants aux entreprises, notamment aux PME, ainsi qu'aux ménages. Elle met en garde contre l'enclenchement d'un cercle vicieux de réduction des investissements et de chute des dépenses de consommation qui entraînerait des suppressions d'emploi, une révision à la baisse des plans d'entreprise et un recul de l'innovation et risquerait de plonger l'Union européenne dans une récession profonde et durable. Une réponse européenne coordonnée est donc cruciale pour éviter que la crise ne débouche sur un ensemble de plans nationaux de stabilité financière et de relance économique contradictoires.
Le Parlement préconise de définir des niveaux de référence pour les futurs taux de croissance et de chômage, qui contribueront à déterminer l'ampleur et les éléments du plan européen de relance économique. Il demande le développement, dans le cadre du pacte de croissance et de stabilité et de ses règles de flexibilité, d'une stratégie européenne cohérente pour les investissements futurs (par exemple dans un capital humain qualifié et compétent) le maintien des emplois et des revenus ainsi qu'une meilleure coordination des politiques économiques et sociales.
Les députés estiment que la priorité absolue de l'Union européenne doit être de protéger ses citoyens contre les effets de la crise financière et qu'il est essentiel d'endiguer l'augmentation du chômage au sein de l'UE. L'emploi doit être soutenu par des mesures en faveur des entrepreneurs, des PME et de l'investissement, et par des initiatives visant à aider les personnes à réintégrer le marché du travail. Dans cette perspective, une priorité particulière devrait être accordée à la reconversion des chômeurs et à la formation d'une main d'œuvre qualifiée et spécialisée. Soulignant que le principe de solidarité est à la base de la construction européenne, les députés demandent que les instruments financiers communautaires, tels que le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, soient réformés afin qu'ils puissent être mobilisés en faveur des grands secteurs de l'économie qui suppriment des emplois.
Les députés estiment également que les États membres doivent réorganiser leurs politiques d'immigration de manière à attirer tout particulièrement des immigrants hautement qualifiés capables de satisfaire les besoins du marché européen du travail, tout en prenant soin de collaborer avec les pays d'origine pour éviter une fuite des cerveaux.
Enfin la résolution souligne que la crise actuelle ne doit pas servir de prétexte pour retarder la réorientation plus que nécessaire des dépenses vers les investissements « verts », mais qu'elle doit au contraire être comprise comme une incitation supplémentaire à poursuivre la nécessaire conversion écologique de l'industrie.
Marge de manœuvre de l'Europe : la résolution souligne la nécessité de renforcer la dimension sociale des plans européens et nationaux de relance. La Commission est invitée à surveiller les impacts sociaux de la crise financière, notamment sur l'exclusion sociale, la pauvreté et les pensions, et de présenter des propositions en la matière.
Le Parlement souligne également que l’Union a besoin d'un « New Deal » vert, qui s'attaque également à la crise sociale : la création d'emplois dans l'industrie manufacturière doit être complétée par des investissements massifs dans les services sociaux, notamment l'éducation et la santé. Les investissements de type New Deal doivent également viser des gains en matière d'efficacité et la substitution des ressources autres que le pétrole. Il est également impératif de parvenir à la sécurité énergétique de l'Europe en diversifiant les sources de combustibles fossiles tout en s'efforçant de maintenir l'énergie à des prix abordables.
Pour ce qui est du rythme des innovations, les députés constatent que l'UE reste à la traîne de l'économie américaine. Ils notent qu’en période de récession économique, il est courant de réduire les dépenses de recherche et de développement mais que cette approche est erronée. Soulignant qu'un accroissement des investissements dans la R & D et dans l'éducation renforce la productivité et la croissance, ils demandent des investissements dans les sciences et la recherche, l'objectif étant d'atteindre 3% du PIB, et soulignent que le budget de l'UE doit allouer une part plus importante de dépenses à la recherche.
Le Parlement considère également qu'une « européanisation » de la structure de supervision financière, des règles de concurrence efficaces, une réglementation adéquate et une plus grande transparence des marchés financiers sont essentielles à moyen terme pour éviter la répétition de la crise actuelle. Il appelle à mettre en place un cadre de supervision intégré, complet (couvrant tous les secteurs financiers) et cohérent, sur la base d'une législation harmonisée. Il souligne également l’urgence de renforcer la régulation globale du secteur financier et de fixer des règles contraignantes en matière de surveillance prudentielle, de transparence et de bonnes pratiques et d'appliquer des sanctions à tous les pays et à tous les territoires qui ne coopèrent pas.
Évaluation de la stratégie de Lisbonne : le Parlement regrette qu'à un an de l'échéance fixée pour la stratégie de Lisbonne, certains objectifs clairement définis n'ont pas été atteints et que les progrès accomplis dans le cadre de ce programme sont insuffisants. Il estime que la stratégie de Lisbonne doit être prise plus au sérieux par les États membres et ne pas être considérée simplement comme un ensemble d'objectifs éloignés, mais plutôt comme un plan d'action pour le développement futur de l'Europe.
Les députés proposent que la suite de la réflexion relative à un « programme Lisbonne Plus » (qui devrait démarrer en 2010) se base sur l'architecture générale de la stratégie de Lisbonne actuelle (compétitivité et « écologisation » des industries européennes, amélioration quantitative et qualitative de l'emploi, inclusion sociale, durabilité), mais souligne la nécessité de présenter une approche plus homogène et solidaire, capable d'améliorer de façon décisive la capacité de gouvernance économique de l'Europe. La Commission est invitée présenter d'ici fin 2009 une évaluation en profondeur des neuf années passées de la stratégie de Lisbonne.