Problèmede la dégradation des terres agricoles dans l'UE, et notamment dans l'Europe du Sud: agir au moyen des instruments de la politique agricole de l'UE

Le Parlement européen a adopté par 327 voix pour, 268 voix contre et 11 abstentions une résolution sur le défi que pose à l'Union européenne la dégradation des terres agricoles, notamment en Europe méridionale: comment agir par les instruments de la politique agricole commune.

Le texte adopté en Plénière avait été déposé par le groupe PPE-DE, en vertu de l’article 45, par. 2 du règlement intérieur du Parlement, en tant que proposition de résolution tendant à remplacer la proposition de résolution déposée par la commission de l'agriculture et du développement rural.

Le Parlement note que les sols agricoles de l'Europe méridionale, mais aussi d'autres régions des États membres de l'Union, sont au cœur d'un processus de dégradation de l'environnement. La désertification est aujourd'hui considérée comme l'un des phénomènes qui menacent le plus les sols des pays méditerranéens. De plus, selon des estimations, les terres agricoles de l'Europe méridionale sont plus vulnérables au changement climatique.

Protection du climat : le Parlement estime nécessaire d’introduire expressément, dans les orientations et les méthodes de gestion de la PAC, certains principes et instruments voués à la protection du climat, en général, et à la réduction des dommages résultant de la dégradation des sols, en particulier. Le financement communautaire des mesures adoptées pour permettre au secteur agricole de s'adapter aux changements climatiques doit reposer sur une approche territoriale, qui tienne compte du degré de vulnérabilité des régions de l'Union. 

Dans ce contexte, les députés déplorent le manque de vision des chefs d'État et de gouvernement des États membres lorsqu'ils ont décidé de réduire l'enveloppe allouée au développement rural et constatent que les ressources prévues dans le cadre du deuxième pilier sont trop limitées pour répondre aux nouveaux défis posés par le changement climatique.

Gestion de l’eau : la résolution préconise que l'Union apporte un appui plus soutenu à l'amélioration de la gestion de l'eau dans les terres agricoles, ce qui nécessiterait d'encourager l'introduction de systèmes d'irrigation plus efficaces, adaptés aux différentes cultures, de favoriser la recherche en la matière et de stimuler l'exploitation des avancées biotechnologiques. Les députés jugent nécessaire de créer et de gérer des « mini-retenues » pour l'irrigation (lacs collinaires) et pour la lutte contre l'incendie et soulignent l'importance des terrasses dans la lutte contre l'érosion et dans l'augmentation de la capacité de stockage d'eau du sol.

Forêts : les députés estiment que les systèmes agro-forestiers doivent inclure des programmes de boisement des terres agricoles marginales ou polluées. Ils soutiennent l'instauration d'une politique communautaire sur les forêts, qui ait comme principal objectif la lutte contre le changement climatique. Ils jugent également nécessaire d'encourager des interventions agricoles propres à garantir la préservation de la masse végétale pour éviter la salinisation des lits des rivières provoquée par l'érosion.

Ressources phytogénétiques : la résolution reconnaît le rôle important des ressources phytogénétiques dans l'adaptation de l'exploitation agricole à l'évolution des conditions climatiques. Elle demande donc à la Commission et aux États membres d'établir des programmes qui encouragent la préservation et le développement des ressources phytogénétiques par les agriculteurs et les jardiniers ainsi que par les petites et moyennes entreprises horticoles.

Carbone : les députés estiment que parmi les critères de préservation de la teneur en substances organiques des sols, les principes de la PAC relatifs aux bonnes conditions agronomiques et environnementales devraient encourager les systèmes d'absorption et de fixation du carbone grâce à l'optimisation du recours aux techniques culturales en milieu aride (travaux superficiels minimes, rotations des cultures, génotypes adaptés au milieu, contrôle de l'évapotranspiration, fertilisation ciblée, lutte intégrée, etc.).

Observatoire communautaire: la résolution préconise l'instauration d'un observatoire communautaire de la sécheresse, en tant que service spécial de l'Agence européenne pour l'environnement à Copenhague, et un renforcement de la capacité de réaction coordonnée de l'Union face aux incendies. Elle  recommande de développer un système d'alerte rapide et de surveillance continue de l’état des sols.

L’Union est invitée à :

• mettre en œuvre des mesures d'information et de formation destinées en particulier aux jeunes agriculteurs afin de promouvoir l'introduction de techniques agricoles favorisant la conservation des sols ;
• améliorer l'autonomie par rapport aux importations de denrées alimentaires et d'aliments pour bétail et l'autosuffisance, notamment par une meilleure défense des sols agricoles et de leurs facteurs de productivité ;
• dans le cadre d’un marché mondial du CO₂, à encourager la préservation et la récupération des forêts, en donnant la priorité aux États membres qui ont perdu leur patrimoine de forêts naturelles ;
• reconnaître la possibilité de subordonner l'obtention de certificats « verts » à la production de biens publics (piégeage du CO₂, biodiversité, conservation des sols). La Commission est invitée à traiter en tant que priorité le maintien de la jachère;
• explorer les stratégies de récupérations des sols dégradés, à partir de dispositifs incitatifs limitant la dégradation des sols.

Le Parlement demande enfin à la Commission qu'à l'occasion de sa proposition (prévue pour 2009) d'une nouvelle définition des zones montagneuses et insulaires et des autres zones caractérisées par des désavantages naturels, elle envisage pour les zones concernées par la surveillance, parmi les critères prioritaires d'évaluation, le niveau du risque de dégradation des sols et de désertification. Dans le cadre de la révision à mi-parcours du 7^ème programme-cadre de recherche, la Commission devrait envisager de plus fortes incitations en vue de soutenir des programmes de recherche destinés à améliorer les connaissances en vue d'une gestion plus durable des sols et des zones concernées par les phénomènes de dégradation.