Conservation des ressources halieutiques: plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

OBJECTIF : transposer dans le droit communautaire les modifications apportées au plan de reconstitution du flétan noir, adoptées en 2007 par l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO).

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.

CONTENU : le règlement (CE) n° 2115/2005 du Conseil vise à transposer dans le droit communautaire un plan de reconstitution du flétan noir adopté par l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO). Ce plan de reconstitution fait l'objet d'une révision à intervalles réguliers par l'OPANO.

Lors de la réunion annuelle de 2007, qui s'est tenue à Lisbonne, l'OPANO a arrêté un certain nombre de modifications de ce plan de reconstitution. Les modifications adoptées concernent:

• le renforcement des mesures de notification des captures; et
• l'introduction de mesures de contrôle supplémentaires visant à renforcer les inspections en mer pour les navires qui entrent ou qui sortent de la zone de l'OPANO.

Ces modifications ont été adoptées avec le soutien de la Communauté, après consultation des États membres, des professionnels concernés et des organisations non gouvernementales.

Les mesures ont été transposées dans le droit communautaire à titre temporaire par le règlement (CE) n° 40/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil établissant, pour 2008 et 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture.

Les modifications étant obligatoires, il convient de les transposer dans le droit communautaire à plus long terme.

La présente proposition vise en conséquence à apporter les modifications requises au règlement (CE) n° 2115/2005 du Conseil. Le Conseil est invité à adopter la proposition dans les meilleurs délais.

INCIDENCE BUDGÉTAIRE : la proposition n'a pas d'incidence sur le budget communautaire.