Résolution sur l'évaluation semestrielle du dialogue entre l'Union européenne et le Belarus

Le Conseil a examiné l'évolution de la situation au Biélorussie et s'est prononcé sur l'orientation de la politique de l'UE à l’égard de ce pays, en particulier sur le maintien de la suspension des sanctions prenant la forme d'une interdiction de visa et sur la prorogation des mesures restrictives.

À l'issue du débat, le Conseil a adopté les Conclusions suivantes:

Si le Conseil se félicite des mesures positives prises par la Biélorussie depuis octobre 2008, il reste préoccupé par la situation des droits de l'homme dans ce pays et par les récentes violations dans ce domaine.

Il souligne qu'il importe que la Biélorussie réponde aux préoccupations formulées en la matière et continue à aller de l'avant dans ce domaine, notamment en mettant en place à brève échéance, un dialogue bilatéral sur les droits de l'homme.

Afin d'encourager l'adoption et la mise en œuvre de nouvelles mesures concrètes axées sur la démocratie et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le Conseil, tout en convenant de proroger pour une période d'un an les mesures restrictives prévues par la position commune 2006/276/PESC prorogée par la position commune 2008/844/PESC, a décidé de maintenir pendant une période de 9 mois la suspension de l'application des interdictions de séjour visant certains responsables de Biélorussie, conformément aux conditions fixées dans la position commune 2008/844/PESC du Conseil.

À la fin de cette période, le Conseil réexaminera en profondeur les mesures restrictives en tenant compte de la situation en Biélorussie et, pour autant que cette situation ait continué d'évoluer positivement, il sera en mesure d'envisager l'éventualité d'une levée des mesures restrictives.

À tout moment, le Conseil peut décider d'appliquer de nouveau les interdictions de séjour si nécessaire, à la lumière des actions des autorités biélorusses dans le domaine de la démocratie et des droits de l'homme.

Il indique que l'Union européenne demeure disposée à approfondir ses relations avec la Biélorussie en fonction des progrès accomplis par ce pays sur la voie de la démocratie, du respect des droits de l'homme et de l'État de droit et à l'aider à atteindre ces objectifs.

Le Conseil indique enfin que l'Union européenne intensifiera sa coopération avec la société civile biélorusse afin de favoriser le développement d'un environnement démocratique et pluraliste.