Schengen: système d'information de deuxième génération SIS II, développement. Initiative Belgique et Suède
Le présent rapport d'activité porte sur les travaux effectués par la Commission au cours du 2ème semestre 2008 sur le développement du Système d'information de Schengen, dit de « deuxième génération » (SIS II). Il porte sur l’état d’avancement des travaux pour la mise en place du SIS II entre juillet et décembre 2008.
Il est présenté au Conseil et au Parlement européen conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 2424/2001 et décrit l’état d’avancement des essais, ainsi que le prévoient le règlement (CE) n° 189/2008 du Conseil et la décision 2008/173/CE du Conseil relatifs aux essais du système d’information SIS II.
Pour rappel, le projet SIS II a été divisé en 3 phases :
- la 1ère phase, maintenant clôturée, concernait la configuration du système ;
- la 2ème phase concerne le développement et les essais du système central, qui ont posé problème durant la période de référence du présent rapport;
- la 3ème phase concerne les essais finaux et la migration du SIS 1+ actuellement utilisé, vers le SIS II.
Dans les premiers mois de 2008, la Commission s’est attachée à adapter le calendrier du SIS II. Malheureusement, malgré toutes les mesures préventives prises par la Commission pour faire en sorte que les essais soient réalisés comme prévu (avec comme échéance le mois de septembre 2009), le principal prestataire chargé du développement du SIS II a rencontré d’importants problèmes dans le système central. La conséquence immédiate de ces difficultés a été la suspension de l’essai opérationnel du système le 4 septembre 2008, ce qui a remis en cause le calendrier général approuvé par le Conseil des ministres en juin 2008.
Les principaux problèmes étaient les suivants :
· les résultats de certains essais visant à vérifier la cohérence entre les données stockées dans le système central et celles stockées dans les systèmes nationaux, n’étaient pas concluants;
· la transmission des messages entre le système central et les systèmes nationaux: certains messages avaient disparu tandis que d’autres avaient été dupliqués;
· l’impossibilité de créer et de charger, dans les systèmes centraux ou dans les systèmes nationaux, les volumes importants de données nécessaires aux essais de performance dans les délais prévus.
La Commission a immédiatement informé le plus haut niveau de la hiérarchie de la société chargée du principal contrat de développement. Finalement, L'essai opérationnel a repris le 5 novembre 2008 et s'est achevé le 17 décembre 2008. Une analyse préliminaire indique que malgré des améliorations sensibles apportées durant l’automne, les critères de sortie définis pour l’essai opérationnel du système (à savoir l’absence de problèmes de blocage et l’absence de bogues majeurs) n’ont pas été remplis.
En raison de l’interruption nécessaire de l'essai opérationnel du système en septembre et des retards ultérieurs liés à la période de remédiation du système (période de 20 jours) et à la période d'essai supplémentaire, le plan actuel du projet n'offre plus aucune marge et il y a donc lieu d’établir un nouveau calendrier. Toutefois, cette nouvelle programmation ne devrait intervenir qu’à l’issue de l’analyse des résultats de l’essai opérationnel du système.
Principale conclusion : l’essai opérationnel du système a démontré que le nombre de bogues dans le SIS II central a diminué entre novembre et décembre 2008 et que les fonctionnalités du SIS II sont opérationnelles. Toutefois, durant cette phase, un certain nombre de problèmes ont persisté et doivent être résolus au niveau de la cohérence des données (un mécanisme visant à assurer l’équivalence des données entre les systèmes nationaux et le système central), des performances et de la solidité du système. Le fait que certains des bogues soient encore présents et que davantage de temps doive être consacré à leur correction montre que la date fixée pour la migration du SIS 1+ vers le SIS II, à savoir le mois de septembre 2009, n'est plus réaliste.
Dans cette situation, il y a lieu de mettre immédiatement en œuvre une méthode de travail garantissant une approche globale du projet, comprenant une analyse détaillée et une manière efficace de conduire, de gérer et de suivre les essais. Ces éléments sont repris dans le cadre des initiatives relatives au plan de réparation, à la gestion globale du projet et à l’approche globale des essais mises en œuvre par la Commission avec le soutien du Conseil.
Priorités pour la période qui fera l’objet du prochain rapport : il est envisagé de :
- élaborer et mettre en œuvre une analyse et un plan de réparation pour remédier à l’échec de l’essai opérationnel du système : afin d’identifier avec précision les causes sous-jacentes des problèmes qui affectent encore le système, le Commission réalisera une analyse approfondie du SIS II, en se fondant sur les travaux déjà effectués au cours des derniers mois de 2008 concernant les mesures d’urgence envisageables et les possibilités d'atténuation ;
- réviser l’approche globale de la gestion du programme : pour assurer la cohérence nécessaire entre le développement du système central et celui des systèmes nationaux, la Commission envisage de mettre en place une structure globale pour la gestion du programme chargée de veiller au bon déroulement des étapes restantes du projet SIS II, de la période de réparation au lancement du système ;
- mettre en œuvre les essais : depuis avril 2008, la Commission a constaté certaines déficiences dans le plan d’essai. Pour remédier à ces problèmes, elle concevra un nouveau plan d’essai sur la base d’une approche globale des essais garantissant une pleine participation des États membres et des utilisateurs ;
- développer un convertisseur nécessaire à la migration : la mise en place de ce convertisseur se poursuivra au cours de la période qui fera l’objet du prochain rapport. Certaines activités d’essai devraient également être lancées durant cette même période ;
- assurer la gestion opérationnelle : les négociations relatives au 2ème contrat à conclure avec l’Autriche concernant la formation et les autres services nécessaires avant le lancement opérationnel, et l’achèvement par la France du profil d’administrateur de l’unité centrale de secours à Salzbourg, feront l’objet d’une discussion entre la Commission, la France et l’Autriche ;
- maintenir la sécurité et la protection des données : des réunions bilatérales entre le personnel du Contrôleur européen de la protection des données et les services de la Commission ont lieu régulièrement pour aborder les questions ayant trait au SIS II. Le document du CEPD intitulé «Inventory 2009» fait état de préparatifs en vue du lancement du SIS II qui tiennent compte de la fonction de surveillance du CEPD.